Projet de l’UE : les ICO intégrées à la future réglementation sur le crowdfunding

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Alors que l’Union Européenne avait généré des inquiétudes concernant l’avenir des cryptomonnaies avec sa nouvelle loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’UE souhaite désormais intégrer les ICO (Initial Coin Offerings) de cryptomonnaies à sa future nouvelle réglementation sur le crowdfunding (financement participatif).

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a publié le vendredi 10 août un projet de nouvelles règles pour le financement participatif, règles qui pourraient s’étendre à certaines offres initiales de jetons.

Comme cité par Cryptovest, Ashley Fox, membre du Parlement européen, a ainsi précisé que :

« Ce règlement donne la possibilité aux ICO qui veulent prouver leur légitimité de se conformer aux exigences de ce règlement. Bien que ce règlement ne fournisse pas la solution pour réglementer le marché des ICO, il fait franchir une étape indispensable pour imposer des normes et des protections pour ce qui constitue un excellent flux de financement pour les startups technologiques ».

Ces travaux sur les règles de financement participatif sont en cours depuis l’année dernière, et ils offrent l’occasion de rajouter une première touche de réglementation des ventes de tokens à l’échelle européenne. L’AMF en France étant déjà en train de plancher sur une sorte de garantie de bonne conduite des ICO, dans une démarche volontaire de leur part, pour un obtenir une sorte de validation « ICO certifiée par l’AMF » de la part de l’Autorité des Marchés Financiers.

Comme le mentionne Coindesk, le rapport de projet de réglementation précise pour les ICO que :

« (…) les fournisseurs de services de financement participatif qui souhaitent proposer une ICO par le biais de leur plateforme devraient satisfaire à des exigences supplémentaires spécifiques en vertu de ce règlement. Cependant, les placements privés, les ICO supérieurs à 8 000 000 euros ou les ICO ne faisant pas appel à une contrepartie ne tombent pas sous le coup de ces exigences. »

L’absence actuelle de réglementation claire est un frein certain pour l’arrivée des investissements institutionnels, on pourrait donc trouver souhaitable qu’un tel règlement englobe et traite des ICO, qui ne sont finalement qu’une forme évoluée du crowdfunding classique.

Reste à voir précisément quel serait ce cadre réglementaire, et surtout veiller à ce qu’il ne se transforme pas en carcan, ralentissant et entravant les projets cryptos, en ajoutant une énorme couche de difficultés administratives. Croisons les doigts, on risque d’en avoir besoin !

Sources : CoinDesk ; CoinTelegraph ; Cryptovest || Image from Shutterstock

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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