Scandale FTX : le remboursement des créanciers pose un nouveau problème
- L’effondrement de la plateforme FTX en novembre 2022 a laissé les utilisateurs sans accès à leurs fonds, provoquant une confusion juridique sur les modalités de remboursement.
- La proposition de rembourser en devise au prix de la faillite n’a pas satisfait les créanciers, suscitant de nouvelles plaintes et procédures.
Le fisc en embuscade. Depuis le mois de novembre 2022 et l’effondrement aussi soudain que violent de la plateforme de cryptomonnaie FTX, les utilisateurs n’ont plus accès à leurs fonds et leur remboursement pose de sérieux problèmes juridiques. Après avoir craint un certain temps de ne rien récupérer, l’espoir est revenu dans les rangs et les modalités concrètes du remboursement sont maintenant en discussion dans une certaine confusion. Devise ou cryptomonnaie ? Quel prix prendre en compte ? Les équipes en charge du remboursement ont proposé d’appliquer les prix pratiqués au moment de la faillite, ce qui ne satisfait évidemment pas les créanciers qui doivent s’assoir sur leurs gains. Devant l’attente interminable et face aux contraintes imposées par la justice américaine, certains utilisateurs ont d’ailleurs préféré encaisser leurs pertes et vendre leurs créances. Pour les autres, voici les dernières nouvelles.
La proposition du mois de mai ne passe toujours pas et les créanciers relancent une procédure
Dans cette affaire FTX, nous, Français, découvrons à la fois les malversations infinies de la bande à Sam Bankman-Fried mais aussi le fonctionnement particulier de la justice américaine. Audience, appel, dépôt de dossier, recours, réponse du juge, chapitre 11 de la loi sur les faillites, décision du Trustee en charge de la gestion des entreprises en faillite, le rythme de la procédure est différent de ce que l’on connait en France et certains détails sont parfois surprenants.
La gestion du remboursement des créanciers par la direction nommée par la justice fait partie des points particuliers qui ne cessent de nous surprendre. C’est à se demander si l’intérêt supérieur des petits clients est vraiment si prioritaire tant les propositions ne leur sont pas favorable. Dernier exemple en date avec la proposition de rembourser les clients en devise et non en cryptomonnaie. Évidemment que cela est défavorable à tous ceux qui avaient Bitcoin, Ethereum ou d’autres blueship dans leurs portefeuilles ! La valeur quelques jours après la faillite est probablement proche des plus bas de ces dernières années. À part quelques degens chanceux qui n’avaient que des cryptos exotiques disparues depuis dans les abysses du Web3 et qui sont ravis de voir arriver des dollars, pour tout le monde, c’est la douche froide et la déception.
Un groupe de créanciers se plaint de l’imposition obligatoire des sommes remboursées en dollars… et non en cryptomonnaie !
Ainsi, quand au mois de mai, FTX a publié un plan qui promettait à tous les portefeuilles de moins de 50 000 dollars une prime spéciale et une moyenne de 118 % de retour des fonds, certains y ont vu un signe d’apaisement. Mais d’autres ont fait leur calcul et avec environ 70 % de perte en moyenne, le compte n’est pas bon. Enfin, le dernier épisode de ce feuilleton FTX est venu du côté d’un groupe de créanciers représentés par Sunil Kavuri qui rejette ce plan en question. La cause ? « Il ne sert pas les meilleurs intérêts des créanciers ».
Et ce n’est pas le montant qui est en cause ici, mais plutôt l’aspect fiduciaire de la chose et plus précisément le côté fiscal de la Force ! Extrait :
« Le remboursement en espèces déclencherait une imposition des sommes [par l’Internal Revenue Service] ce qui entraînerait pour eux des coûts indus. Le remboursement des actifs en nature était mentionné dans l’objection comme solution possible. »
Extrait du dossier judiciaire déposé par un groupe de créanciers de FTX – Source : Cointelegraph
Le fisc américain est donc en embuscade et toutes ces sommes gagnées en dollars deviendraient donc imposables ! Ce qui ne serait pas le cas si elles étaient remboursées en bitcoins ou en ethers. Dommage. Il reste maintenant à voir si la direction ou la justice seront sensibles à ces arguments ou si FTX pourrait leur donner des dollars, mais sous forme de stablecoins ? Histoire de couper la poire en deux ? Pas sûr que ça convienne à l’IRS déjà occupé par ailleurs à d’autres aspects de cette épineuse affaire et notamment à récupérer une dette de 24 milliards de dollars.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
