Rachat de Voyager par Binance US : la justice américaine refuse définitivement

Nouvel épisode de la saga Voyager – On pensait que l’affaire était entendue quand la justice avait donné son accord pour le rachat de Voyager par Binance au début du mois de mars. Mais c’était sans compter sur le Département de la justice (DoJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC). Les instances de régulation américaines n’entendent pas laisser faire Binance sans avoir tout contrôlé et ont décidé de déposer un sursis d’urgence. Il fait suite à l’appel de la décision du 8 mars et une décision vient d’être rendue.

Binance, Voyager, le Département de la justice et la SEC se renvoient la balle…

Le 27 mars, la juge Jennifer H. Rearden a donc répondu favorablement à la demande de suspension urgente émanant du gouvernement américain dans l’affaire Voyager. L’accord potentiel entre Binance et la société en faillite devra donc attendre une nouvelle décision car le Département de la justice n’est pas d’accord avec le plan de faillite.

Ce dénouement marque la fin d’une multitude de recours et de contestations entre le comité officiel des créanciers non garantis, les responsables de Voyager et le DoJ. Finalement, la réponse du juge Rearden suit les recommandations des autorités américaines :

« Après examen des observations écrites de toutes les parties, ainsi que des conférences et des plaidoiries tenues dans cette affaire, la motion d’urgence du gouvernement est par la présente accordée. »

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…et la justice tranche finalement en faveur d’une suspension du rachat

La juge fédérale s’est engagée à rendre prochainement un avis expliquant plus en détail les raisons de son choix. Toutefois, à ce jour, l’accord avec Binance entrevu le 7 mars dernier et validé par le juge des faillites Michael Wiles est suspendu.

Le DoJ justifie son action par un risque important de vols, de fraudes ou d’évasion fiscale. Et bien que toutes ces suspicions n’aient pas été retenues pas le précédent juge, elles ont trouvé un public plus attentif en la personne du juge Rearden.

Selon un sondage publié dans le dossier judiciaire, il apparaît que près de 97 % des 61 300 titulaires d’un compte sur la plateforme Voyager étaient favorables au plan de restructuration. Mais cela n’a pas suffit à convaincre le juge en charge du dossier qui renvoie tout le monde à une nouvelle décision future. Mauvaise période pour Binance qui doit faire aussi face actuellement à une charge de la CFTC en plus de celle du DoJ dans l’affaire Voyager.

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