Cela fait plusieurs mois que la plateforme d’échange Kraken se bat contre le fisc américain. Le sujet ? La transmission des données de ses clients à l’IRS. En juin dernier, la plateforme a perdu sa bataille. Explications.
L’IRS ne lâche pas Kraken
Depuis plusieurs mois, Kraken mène une bataille juridique face à l’Internal Revenue Service (IRS). En effet, celui-ci souhaite que la plateforme d’échange lui transmette les informations relatives à ses clients. L’objectif : identifier les petits malins qui n’ont pas déclaré leurs plus-values.
Kraken, fidèle à son engagement contre la confidentialité de ses clients, a contesté cette demande. De son côté, Kraken souhaite protéger la vie privée des utilisateurs et leurs transactions en cryptomonnaies.
Finalement, malgré ses tentatives, Kraken a dû abdiquer. Bien que la plateforme ait réussi à limiter le nombre de clients concernés, le tribunal a ordonné à la plateforme de fournir des informations sur les clients ayant effectué des transactions dépassant 20 000 $ entre 2016 et 2020.
Kraken cède face au fisc américain
Finalement, le 25 octobre, Kraken a annoncé par mail à ses clients qu’elle serait forcée de divulguer des informations à l’IRS.
Selon le mail envoyé par Kraken, la décision de justice oblige l’entreprise à divulguer des informations spécifiques sur les comptes de ses utilisateurs. Cela concerne notamment leur nom, date de naissance, numéro d’identification fiscale, adresse, coordonnées et historique des transactions pour la période 2016-2020.
De plus, Kraken a souligné que, en raison de la sommation reçue en mai 2021 et du temps écoulé avant la résolution de l’affaire, certaines périodes de prescription fiscale ont été suspendues, ce qui pourrait avoir des implications pour les déclarations de revenus des utilisateurs pour les années 2016 à 2020.
Face à cette situation, Kraken conseille vivement à ses utilisateurs de consulter leur conseiller fiscal pour toute question relative à leur responsabilité fiscale pour ces années.
L’IRS n’est pas la seule institution américaine à avoir les cryptos dans son viseur. En effet, la SEC continue, elle aussi, son harcèlement des entreprises crypto. Récemment, Coinbase a déclaré que la SEC dépassait les limites de sa juridiction. L’entreprise souhaite désormais annuler le procès qui l’oppose à la SEC.
