Crypto : La CFTC et FTX tombent d’accord sur 12,7 milliards de dollars
Bon pour solde de tout compte ? Dans l’affaire FTX, il y a le volet pénal avec le procès de Sam Bankman-Fried qui a précédé celui de plusieurs de ses lieutenants dont certains ont collaboré avec la justice et d’autres non. Il y a aussi la procédure de remboursement des clients qui traine un peu et qui suscite moultes réactions et polémiques autour des modalités concrètes décidées par la nouvelle direction de FTX et puis il y a également une procédure au civil enclenchée par la CFTC qui réclamait des milliards de dollars à FTX pour l’ensemble des fraudes mis à jour. On vient d’apprendre qu’un accord a été trouvé, voyons ensemble les détails de cet arrangement.
Après plusieurs années de négociations, la CFTC et FTX sont d’accord pour un paiement de 12,7 milliards de $
Pour rappel, la CFTC est la Commodity Futures Trading Commission, une agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce où se traitent les matières premières mais aussi ce que l’on appelle les contrats Futures. Et c’est dans ce cadre-là que la CFTC avait son mot à dire dans l’affaire FTX.
En 2022, l’agence avait porté plainte contre FTX et son PDG, mais aussi contre Alameda Research pour fraude et ses porte-paroles avaient à l’époque déclarée que FTX avait fait perdre plus de 8 milliards de dollars à ses clients. Pour l’ensemble de ces faits, la CFTC avait alors réclamé 52,2 milliards de dollars mais la direction de FTX n’était pas du tout d’accord avec ce chiffre !
Le régulateur avait porté plainte au civil contre FTX en 2022 pour fraude aggravée
Finalement, après plusieurs mois de négociations, tout le monde est tombé d’accord sur un nouveau montant : 12,7 milliards de dollars. Il comprend 8,7 milliards de dollars de frais de restitution qui participeront au remboursement des utilisateurs floués et 4 milliards d’amende de redressement pour les gains obtenus frauduleusement.
Sous réserve de l’acceptation par le tribunal, cet accord sera appliqué et des deux côtés de la négociation, on semble satisfait du dénouement. Voici un extrait du document judiciaire en question :
« Le Règlement proposé est une composante intégrante et précieuse du plan de réorganisation proposé par les débiteurs dans le cadre du chapitre 11 de la loi sur les faillites. (…) Il permet d’avancer rapidement vers une résolution du dossier et vers le remboursement des clients. De plus, il résout les litiges en cours et les différends avec l’un des plus grands créanciers des débiteurs, évite le coût et le retard d’autres litiges et atténue un risque important de diminution des actifs disponibles pour la distribution aux créanciers. »
Extrait du dossier judiciaire – Source : The Block
Espérons que cet accord sera accepté par le tribunal et qu’il permettra le remboursement prochain des sommes toujours bloquées sur la plateforme depuis la faillite catastrophique et soudaine au mois de novembre 2022. Réponse le 6 août prochain lors d’une audience sur le sujet précis du remboursement de l’ensemble des créanciers de FTX.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
