Le couperet de la SEC est tombé – La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient de faire une nouvelle victime dans la cryptosphère. En attendant la fin de ses poursuites judiciaires contre Ripple et son XRP, c’est la plateforme d’échange de cryptomonnaies Poloniex qui vient d’écoper d’une lourde amende.
Poloniex paie un gros chèque pour que la SEC lâche l’affaire
La SEC ne plaisante pas avec tout ce qui se rapproche de près ou de loin à des valeurs mobilières (securities). La société Block.one qui est à l’origine du projet EOS le sait bien (après une amende de 24 millions de dollars), tout comme Ripple qui est prise dans les mailles de la justice depuis près de 8 mois pour l’émission illégale de son XRP.
Mais le gendarme financier US sait aussi s’en prendre aux crypto-bourses qui ne se seraient pas dûment et clairement déclarées auprès de ses services.
Comme le révèle un communiqué de presse de la SEC en date du 9 août, Poloniex a accepté de payer plus de 10 millions de dollars pour mettre un terme aux accusations d’exploitation d’une bourse d’échange d’actifs numériques en ligne non enregistrée.
Une accusation pour des faits remontant à avant 2019
Le communiqué de la SEC précise que la commission accusait Poloniex pour son exploitation de services d’achats et de ventes de bitcoins et autres cryptomonnaies considérées comme securities de juillet 2017 à novembre 2019, et que ces services étaient accessibles aux investisseurs américains.
Kristina Littman, chef de la Cyber Unit de la SEC, explique ainsi que :
« Poloniex a préféré l’augmentation de ses profits à la conformité avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières, en incluant des titres d’actifs numériques sur sa bourse non enregistrée (…) Poloniex a tenté de contourner le régime réglementaire de la SEC, qui s’applique à toute place de marché permettant de mettre en relation acheteurs et vendeurs de valeurs mobilières, quelle que soit la technologie utilisée. »
Sans admettre, ni reconnaître les accusations de la SEC, Poloniex a trouvé un compromis avec l’organisme de surveillance, et a accepté de payer un redressement de 8,5 millions de dollars, des intérêts pour préjudices de 400 000 dollars et une pénalité civile de 1,5 million de dollars : soit un total d’environ 10,4 millions de dollars.
Comme le précisent les nouveaux propriétaires de Poloniex – Polo Digital Assets -, suite à sa vente en novembre 2019, cette amende n’aura pas d’incidence sur l’actuelle plateforme et ses clients :
« (…) A la lumière des rapports des médias sur les charges de la SEC contre Poloniex, nous voudrions clarifier que l’entité qui gère [actuellement] Poloniex est Polo Digital Assets. Les charges susmentionnées n’auront aucun impact sur les activités de Poloniex. »
Quand il s’agit d’infliger des amendes aux acteurs du secteur crypto qui ne seraient pas assez disciplinés, la SEC répond présente et s’accroche tel un pitbull. Malheureusement, on aimerait surtout que le régulateur financier mette autant d’énergie pour enfin se décider à valider un premier ETF de Bitcoin.
