Enregistrement PSAN renforcé : la réglementation change le 1ᵉʳ janvier 2024
Pas à pas direction MiCA. L’Europe, et plus particulièrement la France, fait figure de porte-étendard en ce qui concerne la réglementation crypto. Certes, nous sommes plutôt en avance, en comparaison avec les États-Unis. Mais est-ce une bonne ou mauvaise chose ? L’avenir le dira. Car si l’encadrement réglementaire est un préalable à l’adoption, encore faut-il qu’il reste quelque chose à adopter. À trop réguler, il est aussi aisé d’étouffer toute créativité. Dans tous les cas, nous savons désormais à quelle sauce les entreprises vont être mangées avec l’enregistrement PSAN renforcé.
Devenir PSAN : un sésame de plus en plus complexe à obtenir
Souvenez-vous ! C’était en début d’année. La France travaillait sur un nouveau PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Alors que les esprits étaient encore échaudés par la faillite de la plateforme FTX, la France mettait en marche sa machine réglementaire. L’objectif : éviter les fraudes similaires à celles perpétrées par Sam Bankman-Fried, l’ex-patron de FTX aujourd’hui en prison en attente de procès.
Jusqu’à présent, pour proposer ses services aux citoyens français, une entreprise de type exchange avait besoin d’un préalable : l’enregistrement PSAN. Il s’agit du premier niveau d’accréditation délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Un second niveau existe : l’agrément PSAN, plus strict encore. Sauf qu’en pratique, aucune entreprise crypto, et encore moins les startups, ne peut accéder à ce second niveau. Seule une filiale de banque, FORGE, vient tout juste d’y parvenir.
Pour obtenir un enregistrement PSAN, et à plus forte raison l’agrément, cela nécessite des moyens (très) conséquents. Et ces derniers se trouvent bien souvent hors de portée des startups qui se lancent. De fait, toute cette lourdeur réglementaire est susceptible d’empêcher l’émergence de nouvelles activités en France. Un juste milieu doit être trouvé afin de ne pas faire fuir à l’étranger les potentielles licornes de demain.
Ceci étant dit, la France continue de progresser sur sa réglementation. Et elle est, il faut bien le dire, imitée par ses voisins européens. Aujourd’hui sont dévoilés les tenants et aboutissants de l’enregistrement PSAN renforcé. Celui-ci viendra remplacer le simple enregistrement PSAN existant à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Cette réglementation plus sévère se veut être une transition vers la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui prendra effet dans toute l’Union européenne, courant 2025.
Protéger les investisseurs sans tuer l’innovation : le challenge de la régulation
Le décret, publié le 19 août dernier, est une extension de la loi 2023-171. Il permet une surveillance accrue de l’AMF sur les activités des prestataires de service crypto. Typiquement, le régulateur peut solliciter l’avis de l’Autorité Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Cette dernière a pour mission de vérifier la qualité de la sécurité des systèmes d’information des entreprises.
L’AMF peut également prendre des mesures conservatoires, donc d’urgence, lorsque la solvabilité, la liquidité ou les intérêts des clients d’un PSAN sont compromis ou en passe de l’être. L’AMF sera alors en mesure de suspendre temporairement ou de limiter les opérations d’un prestataire jugé en difficulté. Elle pourra même stopper l’activité de son dirigeant.
Cette transition s’inscrit finalement dans le processus naturel de transition vers MiCA qui disposera d’un enregistrement PSAN renforcé similaire. À mesure que le secteur crypto grandit, les contraintes réglementaires se renforcent. Ceci est logique, car de plus en plus d’individus sont concernés par ces activités, et les sommes en jeu peuvent atteindre des sommets.
L’avantage donné au premier entrant parmi les professionnels du secteur n’a jamais été aussi important. Les startups lancées il y a quelques années ont pu profiter d’une réglementation souple propice à une croissance progressive. Nul doute que cette nouvelle réglementation favorise la reprise de ces activités cryptos par des institutions traditionnelles déjà en place, au détriment des petites startups qui tentent aujourd’hui d’émerger.
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Benjamin L.
Issu d’une formation d’ingénieur, j’ai découvert le monde des cryptomonnaies en 2020. Je me suis rapidement passionné pour cet univers en pleine expansion au sein duquel se développent les innovations de demain. J’espère, au travers de mes articles, entraîner le plus grand nombre dans cette fabuleuse aventure.
