Pas de compte bancaire ? Pas de chocolat. Alors que l’écosystème continue de se développer, les acteurs, tant historiques que nouveaux, sont souvent confrontés à des difficultés d’ordre bancaire. On se souvient de Binance qui, à plusieurs reprises, à dû interrompre les virements SEPA car sa banque partenaire ne souhaitait pas continuer à travailler avec la plateforme. La situation est-elle en train de s’améliorer ? Pas si sûr.
Simple, basique, vous n’avez pas les bases
À Hong Kong, et malgré les affirmations de l’autorité financière locale selon laquelle il n’existerait pas d’interdiction de principe ou de directives visant à pénaliser l’accès à un compte bancaire pour les sociétés cryptos, la réalité semble bien différente.
Ainsi, la banque Hang Seng (filiale de HSBC) offrirait aux sociétés cryptos des comptes « simples » ou « basiques » qui ne permettrait pas d’avoir accès à tous les services bancaires classiques.
Il existerait donc une sorte de double discours entre les propos tenus par l’autorité prudentielle locale qui souhaite attirer de nouveaux acteurs et l’attitude adoptée par certaines banques qui, assez logiquement, ne voient pas d’un bon œil l’arrivée d’acteurs qui pourraient à terme leur faire concurrence (on pense aux plateformes d’exchange notamment).
En France, le difficile respect du droit au compte
Les sociétés cryptos et les banques françaises continuent de ne pas faire bon ménage. La difficulté pour ces sociétés d’accéder à des comptes bancaires est pointée du doigt depuis de nombreuses années.
Au point même qu’un rapport avait été établi par un groupe de travail monté sous l’impulsion de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour tenter de faire avancer la situation.
Ce rapport, d’ordre purement consultatif, n’avait trouvé chez les banques qu’un écho limité. Les établissements de crédit mettent toujours en avant la difficulté d’opérer les contrôles règlementaires auxquels ils sont astreints en matière de Lutte Anti Blanchiment et du Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Et l’obtention d’un enregistrement en tant que PSAN n’est pas du tout synonyme d’amélioration de la situation. Les PSAN ne sont en réalité pas mieux traités que n’importe quel autre acteur non enregistré.
Le droit au compte rendu inopérant
Peut-être, l’ignorez vous encore, mais il existe en France le droit au compte. Ce droit, codifié à l’interminable article L.312-1 du Code monétaire et financier permet à toute personne, physique ou morale domiciliée en France, de pouvoir bénéficier de services bancaires dits « de base » et, donc, d’un compte bancaire.
Afin d’éviter les abus, les banques ne peuvent clôturer ces mêmes comptes que pour un nombre limité de motifs. Malheureusement pour les sociétés du crypto-game, l’un de ces motifs est « l’utilisation du compte bancaire pour des opérations que l’organisme a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ». Or, puisque les banques françaises associent encore systématiquement cryptomonnaies et blanchiment d’argent, il est aisé pour elles de se prévaloir d’un soupçon d’illégalité en la matière.
Le droit au compte, tel qu’il avait été pensé par le législateur initialement ne fonctionnant pas comme il devrait, il existe un droit au compte renforcé. Mais ce dernier n’est en réalité que de la poudre aux yeux.
Le droit au compte renforcé, un pétard mouillé
Pour certains acteurs de l’écosystème crypto qui souhaitent effectuer une ICO, il est possible d’obtenir un Visa sur accord de l’AMF.
Ce Visa permet aux émetteurs de jetons numériques, d’être inscrits sur liste blanche de l’AMF et de bénéficier de services bancaires « efficaces ». Les entraves injustifiées envers les détenteurs de ce Visa sont également proscrites, sans qu’aucune sanction ne vienne réellement pousser au respect de cette règle.
Aucun texte ne vient cependant préciser ou lister ces services efficaces dont la fourniture reste à la discrétion de l’établissement bancaire. De plus, l’ouverture du compte peut, en cas de silence de la banque, prendre 4 ou 5 mois après nouvelle saisine de l’ACPR. Un délai anormalement long qui explique que les sociétés cryptos ouvrent plutôt des comptes à l’étranger.
Et pour les PSAN agréés ? Pas de de soucis, ce sont des banques !
Ironie du sort (ou vaste complot, chacun se fera son avis), les critères liés à l’obtention de l’agrément PSAN sont si compliqués à réunir qu’il semble que seules les banques elles-mêmes puissent y parvenir.
Rappelons que ces critères comportent, sans être exhaustifs :
- l’obtention d’une assurance civile professionnelle dont les garanties ne peuvent pas être inférieures à 400 000 euros par sinistre et 800 000 euros par an ou de la constitution de fonds propres d’un niveau suffisant pour que la société puisse elle-même jouer ce rôle d’assureur ;
- la mise en place d’un dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat (conformité et lutte LCB-FT) ;
- Des systèmes de gestion des conflits d’intérêts, d’information des clients et de gestion des réclamations ;
De sorte qu’il est totalement exclu pour une société créée récemment de réunir ces critères. Seuls des établissements financiers, ou leurs filiales peuvent y prétendre. Sauf aux start-ups qui parviennent à réunir des fonds propres d’un montant si conséquent qu’elles puissent se permettre de se passer de l’assurance professionnelle. Toutefois, ce scénario reste hautement improbable. Les banques étant également des assureurs, il est aisé pour elles d’assurer leurs propres filiales dédiées à la crypto.
Et c’est ainsi que Forge, filiale de la Société Générale, est devenue la première société agréée PSAN en France. Comme quoi, le hasard fait bien les choses. Il va sans dire que la majorité des acteurs de l’écosystème jouent un jeu dont les dés ont été pipés dès le début. La régulation favorisant les acteurs de la finance traditionnelle au détriment de l’innovation.
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