Bitcoin discriminé ? L’UE veut imposer une obligation de garantie folle pour les banques crypto-friendly
Des sur-réserves exagérées – Quand il s’agit de mettre des bâtons dans les roues des innovations du secteur crypto, les législateurs de l’Union européenne répondent toujours présents, notamment avec le règlement MiCA. Le dernier exemple en date concerne une obligation de réserves de garantie en capital totalement disproportionnée pour les banques qui oseraient posséder du Bitcoin ou autres crypto-actifs.
Les réserves fractionnaires en euros oui, mais pour Bitcoin non (et même l’inverse)
Quand on n’ose pas interdire frontalement, chercherait-on à tuer par l’étouffement réglementaire ? C’est vraiment ce que l’on peut se demander quand on voit les dernières réflexions de certains législateurs du Parlement européen, concernant l’encadrement des cryptomonnaies dans le secteur bancaire.
C’est un communiqué de presse publié ce 24 janvier 2023, par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON), qui inquiète à nouveau la cryptosphère européenne. Cette même commission, dont une partie des membres avaient manqué de peu de faire interdire le minage de Bitcoin (et de toutes les cryptos basées sur la Preuve de travail/PoW).
Jamais en manque d’idées pour ralentir l’adoption des cryptomonnaies décentralisées, une majorité de membres de l’ECON a cette fois voté en faveur de nouvelles restrictions pour les banques détenant (ou désirant détenir) des actifs numériques. Si le texte que la commission a pré-adopté devait également être adopté par la séance plénière du Parlement européen, ces banques devraient couvrir leurs avoirs cryptos à hauteur d’une surréaliste réserve en capital allant jusqu’à 1 250% de contrepartie. Une sacrée pondération des risques !
1 million d’euros de cryptos = 12,5 millions d’euros en couverture : sérieusement ?
Si les banques européennes peuvent se permettre des réserves fractionnaires en euros, c’est-à-dire ne pas avoir assez d’euros si les clients les réclamaient soudainement tous en même temps, pour Bitcoin et les cryptomonnaies, c’est l’exact inverse.
Se conformant parfaitement aux « propositions » du Comité de Bâle de décembre 2022, les membres du Parlement européen ont donc rajouté un amendement imposant aux banques que toute valeur possédée en cryptomonnaies devraient être couverte potentiellement jusqu’à 12,5 fois par d’autres avoirs.
D’après le communiqué de l’ECON, les législateurs de l’UE souhaite également en plus que les banques « divulguent leur exposition aux crypto-actifs ». Autant de restrictions qui vont certainement inciter les banquiers européens à s’intéresser à Bitcoin et aux cryptomonnaies (pardon pour ce sarcasme).
La Commission des affaires économiques et monétaires devrait soumettre une proposition législative « d’ici juin 2023 » sur ce « traitement prudentiel » réservé aux crypto-actifs. À ce rythme de réglementations contraignantes, il ne restera peut-être de toute façon plus de secteur crypto à encadrer en Europe, tellement cette juridiction deviendra non compétitive par rapport à d’autres moins lourdement restrictives (voire carrément crypto-friendly).
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
