Un agrément oui, mais comment ? – La menace se confirme pour les acteurs cryptos français (et étrangers). Après un amendement présenté au Sénat, c’est désormais l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui confirme que l’agrément PSAN (et non le simple enregistrement) pourrait devenir obligatoire. Encore faudrait-il que cet agrément inaccessible puisse enfin être obtenu !
L’agrément PSAN : un mirage impossible à atteindre
Si à force de persévérance, de bonne volonté, et d’importantes dépenses en conformité, certaines crypto-sociétés (rares et chanceuses) ont réussi à obtenir l’enregistrement PSAN, il n’y en a en revanche encore aucune qui a pu ne serait-ce que s’approcher de l’inatteignable agrément PSAN.
Pourtant, cet agrément de Prestataire de service sur actifs numériques pourrait bien devenir obligatoire d’ici la fin de l’année 2023. Dans son discours de « vœux 2023 à la Place financière », la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani a abordé le resserrement réglementaire autour du cou des crypto-acteurs.
« (…) L’AMF a fait le choix d’être un régulateur ouvert à l’innovation […]. Évidemment, il est nécessaire que l’univers crypto fasse maintenant clairement le choix de la régulation et de la protection des investisseurs. C’est son intérêt, car les brebis galeuses jettent facilement le discrédit sur toute une industrie. L’AMF, comme le Parlement, appelle de ses vœux une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire […]. »
Heureusement, pas d’amalgame entre la fraude FTX et l’innovation crypto
Seule petite bonne nouvelle de ce discours pour les crypto-enthousiastes, Mme Barbat-Layani semble bien faire le distinguo entre l’escroquerie manifeste (et finalement très classique) de FTX et Sam Bankman-Fried d’une part, et le secteur prometteur et plein d’innovation des crypto-actifs de l’autre.
« Chacun ici a en tête l’affaire FTX. Clairement, elle concentre tout ce que l’on ne voulait plus voir dans le monde économique. Mais c’est aussi, et surtout, manifestement, une fraude. Et il ne faut pas en conclure que l’innovation technologique, dans le domaine financier, est un mal en soi. [Bernard] Madoff ne condamne pas la finance traditionnelle. FTX ne doit pas condamner la finance numérique. »
Encore faudrait-il que des crypto-sociétés puissent enfin, par exemple, accéder à des services d’assurance, qui sont obligatoires pour espérer un agrément PSAN. Est-ce que l’AMF aidera à accompagner les crypto-entreprises, et notamment à pousser les assureurs à accepter de travailler avec elles ?
Nous l’espérons de tout cœur, car sinon et en l’état, ce secteur crypto innovant sera totalement étouffé en France, si l’agrément PSAN devient obligatoire. Sachant qu’en plus de l’AMF, la Banque de France demande, elle aussi, expressément à ce que cet agrément devienne indispensable pour offrir des services liés aux cryptomonnaies.
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