Le lobbying US pour contrer la régulation sur les stablecoins

Ne pas tuer le stablecoin dans l’œuf Tandis que le stablecoin Tether (USDT) a récemment été mis sous les feux des projecteurs avec la publication d’une enquête choc, c’est l’ensemble de ce type d’actifs numériques qui risque de l’être très prochainement. En effet, l’émergence d’un cadre réglementaire applicable aux stablecoins aux États-Unis semble imminente.

Les rumeurs de réglementation des stablecoins par les régulateurs US

Compte tenu de la valeur représentée par l’ensemble des stablecoins, estimée à environ 130 milliards de dollars au moment de la rédaction de l’article, il n’est pas surprenant que les gendarmes financiers et juridiques américains souhaitent s’atteler à la réglementation de ces actifs numériques si particuliers.

D’ailleurs, le président de la SEC, Gary Gensler a d’ores et déjà annoncé, en septembre dernier, que l’un des axes de travail du régulateur est le sujet des stablecoins. Il a notamment déclaré que le recours aux stablecoins, qui ne sont pas des actifs régulés, est une source importante de risques.

Volume en milliard de dollars généré par les différents stablecoins. Depuis le début de l'année, ils sont passés de 25 milliards à 130 milliards de dollars.
Offre totale de stablecoins de janvier à octobre 2021- Source : The Block

Des rumeurs amènent aussi à considérer que l’Administration Biden envisagerait de traiter les émetteurs de stablecoins comme des banques traditionnelles. Ainsi, il conviendrait de leur appliquer la même réglementation. Jerome Powell, président de la Réserve fédérale (Fed) des États-Unis, a déclaré que la Banque centrale n’avait pas l’intention d’interdire les cryptomonnaies, mais que l’accent devait être mis sur la régulation des stablecoins. En somme, il s’est déclaré favorable à une surveillance plus stricte du marché de ces actifs numériques.

Face au grabuge des régulateurs américains, la Chambre du commerce numérique a transmis un rapport au groupe de travail dédié aux actifs numériques de la SEC. Le principal objectif de ce consortium d’acteurs spécialisés en blockchain est simple : éviter l’effondrement systémique. Pour ce faire, il préconise aux régulateurs américains d’adopter une réglementation « neutre sur le plan technologique ».

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La montée au front de la Chambre du commerce numérique

Il faut rappeler que la Chambre du commerce numérique, créée en 2014, comprend des acteurs majeurs issus, à la fois de la finance traditionnelle et des nouvelles technologies. À titre non exhaustif, les sociétés Microsoft, Binance.US, Goldman Sachs ou encore BNP Paribas en font partie.

Le 18 octobre dernier, cette entité a transmis un rapport de 17 pages aux représentants du département du Trésor et de la Réserve fédérale. Ce document dresse un état des lieux de l’utilisation des stablecoins ainsi que des perspectives de réglementation. Par ailleurs, il présente 6 principes qui doivent guider l’édiction des futures mesures réglementaires sur les stablecoins :

  • Agnostiques à la technologie ;
  • Proportionnés aux risques ;
  • Assurer l’hégémonie des États-Unis sur l’écosystème blockchain ;
  • Considérer les stablecoins comme un moyen de paiement, non comme un produit d’investissement ;
  • S’assurer de la conformité avec le cadre réglementaire relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
  • Concevoir un cadre réglementaire évolutif et flexible.

S’agissant de premier principe, la Chambre du commerce numérique a indiqué dans son rapport :

« Le nouveau traitement réglementaire des stablecoins ne devrait être invoqué que dans une mesure nécessaire pour atténuer les risques qui ne sont pas pris en compte par l’actuel régime réglementaire, ou pour tenir compte de la capacité des stablecoins à réduire les risques, ou à offrir de nouveaux avantages. »

Ces derniers temps, la SEC a fait preuve de véhémence à l’encontre de différents acteurs du monde des cryptomonnaies (Circle, Coinbase, etc.). Bien que ce rapport ne remette pas en cause l’idée de réglementation des stablecoins, il n’est pas certain qu’il soit bien accueilli par les régulateurs américains.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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