Préambules à des poursuites judiciaires ? – Circle est sous le coup d’une enquête de la SEC américaine qui demande à l’exchange de lui fournir un certain nombre d’informations avec une portée assez large.
Circle sous le coup d’une enquête de la SEC : retour sur les faits marquants autour d’une assignation
Dans un dépôt du 4 octobre 2021 auprès de la SEC, Circle indique que la société a reçu une « assignation à comparaître » de l’enforcement division de la Commission en juillet 2021. Circle a reçu l’assignation un mois après avoir lancé le Circle Yield, un produit permettant aux entreprises de générer un rendement sur leurs investissements en cryptomonnaies. Circle Yield est régulé par l’Autorité monétaire des Bermudes.
Cette assignation a été révélée pour la première fois dans un document S-4 du 6 août 2021 soumise à la SEC dans le cadre de l’offre d’introduction en bourse de l’entreprise via une Société d’acquisition à vocation spécifique (SPAC). L’assignation demande « des documents et des informations concernant certaines de nos participations, nos programmes clients et nos opérations ».
Les documents publiés ne mentionnent pas l’objet précis de l’investigation. Circle s’est contenté de mentionner qu’il coopérait « pleinement avec leur enquête. »
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Circle et Coinbase : vers un deuxième KO pour la SEC et son ambition de réguler les cryptomonnaies ?
Les problèmes juridiques de Circle rappellent ceux de Coinbase, les 2 sociétés étant membres du Centre Consortium, l’émetteur de l’USD Coin (USDC). La SEC avait envoyé une lettre de mise en demeure officielle à Coinbase le 1er septembre 2021, menaçant l’exchange de poursuites judiciaires s’il persistait à lancer son programme de prêt Lend qui offre une rémunération annuelle de 4 % sur les dépôts d’USDC de ses clients.
Le 17 septembre 2021, Coinbase annonçait que la bourse avait finalement décidé de faire marche arrière suite à ces pressions judiciaires, et abandonne ainsi le lancement de Lend.
Le prédisent de la SEC, Gary Gensler, avait déclaré lors d’une interview suite à son allocution devant le Congrès sur les axes de travail de la Commission sur les cryptomonnaies en septembre 2021, son souhait d’intégrer les cryptomonnaies « dans le cadre des politiques publiques ».
Circle s’attire les foudres de la SEC alors que l’entreprise projette de devenir une « banque de monnaie numérique », un statut qui le mettrait sous la supervision directe de la Réserve fédérale américaine. La pression de la SEC entravera-t-elle la réalisation ce projet, ou la concrétisation de ce dernier convaincra-t-elle la Commission de desserrer l’étau considérant qu’en devenant une banque, Circle devra se conformer aux exigences imposées à certains acteurs de la finance traditionnelle
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