Projet ETF Bitcoin : Grayscale fera appel en cas de refus de la SEC

Prêt à tout pour son ETF – Grayscale se prépare à une longue procédure judiciaire dans le cadre de son projet d’ETF Bitcoin. Alors que la Cour d’appel du District de Columbia est en train d’étudier le dossier, le PDG de la société fait monter la pression dans les médias. Si la réponse est non, l’entreprise ira devant la Cour Suprême pour faire valoir ses droits qu’elle estime bafoués. Mais le contexte n’est pas du tout favorable à Grayscale. La société est, en effet, prise entre deux feux nourris : le cours de Bitcoin et les affaires concernant sa société mère.

La SEC ne veut pas de cet ETF Bitcoin

C’est probablement l’un des feuilletons les plus suivis de l’écosystème crypto avec l’affaire qui oppose la SEC et Ripple. Le régulateur américain est décidément au four et au moulin ! Et ses décisions pourraient changer durablement l’industrie dans un sens ou dans l’autre. Dans le dossier qui nous intéresse aujourd’hui, la SEC doit donner, ou pas, son accord pour le lancement d’un ETF Bitcoin dit spot. C’est-à-dire qui se base sur un sous-jacent de bitcoins réels.

Or, jusqu’à maintenant, la SEC n’a seulement autorisé que les ETF basés sur des produits dérivés, en l’occurrence des contrats à terme libellés en dollars. Mais le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein, ne compte pas en rester là et prend les devants. Bien qu’une décision du tribunal soit attendue pour le mois de juin, il anticipe un refus et déclare ses intentions dans la presse.

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Grayscale prêt à aller devant la Cour Suprême des États-Unis

« La seule option que la SEC nous a laissée était de faire demi-tour (…) et ce n’est tout simplement pas juste. Poursuivre le régulateur est l’une des décisions les plus importantes que j’ai prise en tant que PDG et personne dans l’équipe ne l’a prise à la légère. Cependant, je suis convaincu que le tribunal statuera en faveur de l’entreprise. »

En juin dernier, la SEC avait déjà rejeté la demande de la société. La raison était que la société ne respectait pas les textes en vigueur. Plus précisément, « la proposition ne répondait pas aux normes conçues pour prévenir les pratiques frauduleuses et protéger les investisseurs », selon le régulateur. Pour le moment, c’est la Cour d’appel du District de Columbia qui étudie le dossier. Mais dans le cas où l’une des parties ferait appel, ce serait la Cour Suprême qui récupérait l’affaire. Mais cela pourrait aussi être un Comité de juges qui serait appelé à se prononcer avant la plus haute juridiction américaine. En tous les cas, cela dépendra de la décision des deux parties de faire appel ou non. Prochaine étape, les plaidoiries du 7 mars.

Enfin, pour terminer sur le sujet, il faut garder à l’esprit que Grayscale est une filiale de Digital Currency Group (DCG). Tout comme Genesis actuellement en faillite. Et la situation compliquée de cette société pourrait évidemment affecter le reste de l’entreprise. Et ce, malgré les déclarations rassurantes de Michael Sonnenshein. D’ailleurs, le média Coindesk pourrait lui aussi être une victime collatérale des déboires du groupe DCG.

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