Minute Régulation Crypto # 6 : France, Royaume-Uni et Etats-Unis
À l’occasion de cet article mensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances réglementaires relatives à Bitcoin et aux cryptomonnaies. Dans ce sixième opus de la Minute Régulation Crypto, nous nous rendrons en France, au Royaume-Uni, puis aux États-Unis.
France : La première vente aux enchères publiques de NFT
Comme prévu, le projet de loi visant à modifier l’article L. 320-1 alinéa 1 du Code de commerce pour y intégrer les ventes aux enchères publiques de « certains biens meubles incorporels », notamment les NFT a définitivement été adopté. En effet, la loi a bien été publiée au Journal Officiel du 1er mars 2022. Les décrets d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’année…
Toutefois, la maison de ventes aux enchères FauveParis réputée pour casser les codes de la profession, a décidé de faire fi de ces décrets. Le 10 mars 2022, FauveParis a organisé la première vente aux enchères publiques portant sur des NFT en France. Cela n’est pas étonnant lorsqu’on sait que FauveParis avait tenté d’organiser une vente aux enchères de NFT qui devait se tenir le 24 février 2022, soit avant la publication de la loi. Retoquée par le Conseil des ventes (régulateur du secteur), la vente avait finalement été annulée.
Lors de cette vente, 47 NFT d’artistes différents ont été mis aux enchères. Parmi ces artistes se trouvait notamment l’américain Beeple qui détient le montant record pour une vente de NFT avec son œuvre « Everydays : The First 5 000 » qui s’est vendu pour plus de 69 millions de dollars. Cette vente a eu le succès escompté, certaines personnes ont enchéri depuis la rue où des écrans géants permettaient de suivre la vente en direct.
Par ailleurs, la présidente de FauveParis a lancé cette vente aux enchères sur un ton rassurant pour les plus septiques :
« Ceci est un cri du cœur : il n’y a pas à comprendre les NFT, il faut simplement ressentir ! »
En somme, c’est ce que toute forme d’art doit inspirer : un sentiment agréable et familier.
Royaume-Uni : Les actions judiciaires contre les entreprises cryptos s’enchainent
Au Royaume-Uni, l’instance de régulation du secteur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a déclaré avoir ouvert plus de 300 dossiers à propos d’entreprises impliquées dans les actifs numériques entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021. Pour rappel, la FCA est une autorité régulatrice indépendante du gouvernement britannique. Elle doit s’assurer de la bonne application du droit boursier en vigueur.
En outre, entre avril et septembre 2021, l’organisme de surveillance a reçu des milliers de plaintes, à propos d’hypothétiques escroqueries cryptos :
« Entre avril et septembre de l’année dernière, la FCA a reçu 16 400 demandes de renseignements sur d’éventuelles escroqueries, soit une augmentation de près d’un tiers par rapport à la même période en 2020. »
Selon les données de la FCA, au cours de cette période, elle aurait empêché une entreprise sur quatre d’entrer sur le marché boursier.
Par ailleurs, la FCA a déclaré qu’elle avait 50 enquêtes en cours, y compris des enquêtes criminelles, sur des entreprises cryptos qui ne sont pas enregistrées auprès de ses services. Au 2 mars 2022, seules 33 sociétés cryptos étaient enregistrées auprès de la FCA, et 22 ont obtenues une approbation d’enregistrement temporaire.
Etats-Unis : Vers une coordination de la réglementation crypto
Le président américain, Joe Biden s’est révélé ne pas être fondamentalement contre les cryptomonnaies. Dans la nuit du 9 au 10 mars, le président des États-Unis a signé le décret exécutif intitulé « Ordre exécutif visant à garantir un développement responsable des actifs numériques ».
Ce décret vise à résoudre tout un tas de problèmes rencontrés dans l’espace crypto : la protection des consommateurs, la finance illicite, le « développement responsable » ainsi que l’inclusion financière.
En outre, ce texte n’introduit pas en lui-même de nouvelles réglementations, mais enjoint les agences fédérales d’opter pour une coordination de leurs actions. Ainsi, la Federal Trade Commission, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la CFTC sont encouragées à coordonner leurs efforts concernant la surveillance de l’industrie crypto. De plus, le département du Trésor devra « produire un rapport sur l’avenir de la monnaie et des systèmes de paiement. »
Ainsi, le décret exécutif du président Biden est divisé en 10 sections :
- Politique
- Objectifs
- Coordination
- Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
- Protection des consommateurs
- Stabilité financière
- Actions pour lutter contre le financement illicite d’actifs numériques
- Coopération internationale
- Définitions
- Dispositions générales
Enfin, l’impact climatique de l’industrie crypto n’est pas laissé de côté par le président américain malgré le fait que le décret n’y consacre pas une section spécifique. En effet, Joe Biden avant la publication de ce décret a demandé à plusieurs autorités environnementales comme l’Agence de protection de l’environnement de lui soumettre un rapport. Ce rapport devra examiner « le potentiel de ces technologies [telle que la blockchain], pour entraver ou faire progresser les efforts de lutte contre le changement climatique. »
Bonne semaine sur le Journal Du Coin !
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
