Minute Régulation Crypto #5 : Inde, Canada, Israël et États-Unis

À l’occasion de cet article mensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances réglementaires relatives à Bitcoin et aux cryptomonnaies. Dans ce cinquième opus de la Minute Régulation, nous nous rendrons en Inde, au Canada, en Israël avant de terminer aux États-Unis.

Inde : Les obscurités de la nouvelle taxe crypto

Au début du mois de février, la Ministre indienne des Finances a proposé une taxation de 30 % applicable à tous les revenus provenant du transfert d’actifs numériques, ainsi qu’un impôt de 1 % retenu à la source (TDS) par les exchanges (pour toutes les transactions supérieures à 10 000 roupies indiennes, soit 133 $). Les exchanges auraient jusqu’au 1er avril pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Pourtant ces propositions sont porteuses d’une certaine ambiguïté pour les acteurs crypto intervenant en Inde.

L'Inde dit non à bitcoin (BTC) et soutient sa monnaie numérique de banque centrale.

En effet, le gouvernement indien a insisté sur le fait que ces propositions de loi ne doivent en aucun cas être considérées comme une reconnaissance indirecte du marché des cryptomonnaies. De plus, la Banque centrale indienne semble vouloir bannir purement et simplement les crypto, par peur qu’elles puissent anéantir le système monétaire du pays.

Ensuite, ces mesures fiscales compte tenu de leur complexité et de l’incertitude dont elles sont porteuses pourraient être un frein au développement du marché des cryptomonnaies en Inde. Le fondateur de la société d’analyse de données blockchain Crebaco, Siddharth Sogani a déclaré :

« Un tel cadre fiscal décourage indirectement quiconque d’entrer dans la crypto (…). Cela devient lourd et très difficile à respecter, car en crypto il y a des milliers de transactions par utilisateur chaque mois. (…) J’ai reçu un appel de l’un des trois principaux exchanges de cryptomonnaies au monde qui envisage de s’installer en Inde, mais après cette annonce il semble revenir sur l’idée. Et juste à cause de la complexité de la taxation des crypto. »

En outre, compte tenu de l’ampleur démographique de ce pays, l’Inde représente un énorme marché potentiel pour les sociétés crypto. Ainsi, des mesures fiscales trop compliquées, voire asphyxiantes, pourraient nuire à l’installation de ces sociétés.

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Canada : « Emergency Act » pour contrôler les transactions crypto

Au cours du mois de février, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a invoqué le « Emergency Act », une loi d’urgence édictée notamment pour lutter contre le terrorisme afin de pouvoir surveiller l’ensemble des transactions en cryptomonnaies. En outre, cette loi donne le pouvoir au gouvernement de geler des comptes bancaires sans aucune intervention du juge.

Le Premier ministre canadien a insisté sur le fait que cette loi d’urgence serait « appliquée temporairement et de manière très spécifique ». Toutefois, selon l’Association canadienne des libertés civiles Trudeau aurait outrepassé ses pouvoirs en invoquant le Emergency Act :

« Le gouvernement fédéral n’a pas atteint le seuil nécessaire pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Cette loi ne peut pas être invoquée si facilement pour une bonne raison : elle permet au gouvernement de contourner les processus démocratiques ordinaires. Ce seuil n’a pas été respecté. »

Pourtant, le gouvernement a persisté dans l’application de cette loi d’urgence ordonnant à plusieurs institutions bancaires à coopérer afin de parvenir à geler des comptes. Ainsi, seul l’avenir nous dira si l’application de cette loi aux transactions en cryptomonnaies est bien circonstanciée et temporaire.

Israël : Binance dans le viseur du régulateur

D’après le média israélien, Globes, l’Autorité des marchés de capitaux d’Israël qui est en charge de la délivrance de licences aux exchanges opérant dans le pays, aurait demandé à Binance de clarifier ses activités dans le pays. En effet, le régulateur a sommé Binance de détailler les activités qu’elle propose aux investisseurs israéliens, ainsi que les licences sous lesquelles la plateforme opère.

Binance Israël interrompt momentanément ses activités sous la pression réglementaire.

À la suite de ces demandes du régulateur, Binance a cessé de proposer ses services sur le territoire jusqu’à l’achèvement des vérifications effectuées par l’Autorité des marchés de capitaux. Par ailleurs, Binance aurait également supprimé la prise en charge de l’hébreu et de la monnaie israélienne, le shekel de sa plateforme.

États-Unis : La SEC s’attaque à Terraform Labs

D’abord en novembre 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une demande d’information à l’encontre de Terraform Labs et de son CEO, Do Kwon, dans le cadre d’une enquête sur le protocole Mirror de Terra (LUNA). Or, en décembre dernier la société a déposé une requête, afin de s’opposer à la demande de la SEC. Dans cette requête, le CEO de Terraform, Do Kwon soutient que la SEC n’aurait pas respecté les règles de procédure édictées par la Constitution américaine.

Ainsi saisi de l’affaire, un juge du Tribunal du district de New York a tranché. Il a ordonné au CEO de Terraform de se conformer à l’assignation de la SEC. Dès lors, Do Kwon devra rendre des comptes à la SEC à propos de son protocole Mirror. Ce protocole est une plateforme de finance décentralisée (DeFi) qui permet aux utilisateurs de créer et d’échanger des « actifs Mirror » (mAssets) qui correspondent au prix des actions américaines.

Il n’empêche que le projet blockchain Terra est un projet à suivre de près en 2022, en raison notamment des 160 projets qui vont être lancés dès ce début d’année.

Bonne semaine sur le Journal Du Coin !

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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