Minute Régulation #4 : La réglementation de Bitcoin et des cryptomonnaies à travers le monde

À l’occasion de cet article mensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances réglementaires relatives à Bitcoin et aux cryptomonnaies. Dans ce quatrième opus de la Minute Régulation, nous nous rendrons en Corée du Sud puis en Israël, avant de terminer en France.

Corée du Sud : Vers un renouvellement de la réglementation

Durant le mois de novembre, le gouvernement de Corée du Sud a décidé de modifier sa réglementation des cryptomonnaies. Plus exactement, ce sont différentes mesures qui devraient venir compléter cette réglementation.

Coree du Sud-Bitcoin-BTC

Les émetteurs de tokens bientôt strictement encadrés

La Commission des services financiers de Corée du Sud (FSC) a publié un rapport visant à modifier les procédures d’enregistrement des émetteurs de tokens et qui prévoit de nouvelles sanctions en cas de non-conformité. D’abord, le rapport précise son champ d’application. Ainsi doivent être considérées comme des entreprises émettrices de jetons : les opérateurs d’ICO, les entreprises de DeFi ou encore les émetteurs de NFT.

Ensuite, le rapport de la FSC suggère d’exiger de ces entités qu’elles présentent un livre blanc afin d’obtenir l’agrément d’un organisme spécifique d’évaluation. Par ailleurs, elles devraient soumettre leur projet à un examen juridique préalable, et être en capacité de divulguer des rapports d’activités réguliers aux utilisateurs. Le non-respect de ces règles serait sanctionné d’une amende correspondant à trois ou cinq fois le montant du « profit déloyal », voire d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.

En outre, la FSC considère que les stablecoins comme le Tether (USDT) sont des cryptomonnaies, contrairement aux monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Enfin, ces mesures sont présentées par la FSC dans l’objectif de protéger les investisseurs en actifs numériques. Cependant, elles doivent encore passer l’examen de l’Assemblée nationale du pays.

Le report de la taxe sur les plus-values

D’après le Ministère des Finances de Corée du Sud, l’Assemblée Nationale du pays a adopté un amendement visant à repousser l’entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values réalisées en cryptomonnaies à 2023. En application de cette nouvelle loi, un impôt de 20 % s’appliquera sur les bénéfices générés par les opérations en cryptomonnaies, lorsque leur montant global dépasse les 2,5 millions de won (soit environ 2 100 $).

Évidemment le gouvernement sud-coréen était impatient de voir cette mesure entrer en vigueur. Cependant, l’industrie nationale de la cryptomonnaie et les banques n’étaient pas, techniquement, en mesure de la mettre en application. Le président de la Korea Blockchain Association, Gap-Su s’est satisfait du report de cette mesure :

« Nous nous félicitons du report de l’introduction de la taxation sur les cryptomonnaies par l’Assemblée nationale. Compte tenu du report de la date limite, nous ferons de notre mieux pour créer un système stable, coopérer avec la politique fiscale et contribuer au développement économique national. »

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Israël : Clarification de la réglementation des opérations crypto

Tout d’abord, cette année le gouvernement israélien s’est concentré sur l’élaboration de mesures efficaces pour lutter contre le blanchiment d’argent et toute autre activité illicite en lien avec les cryptomonnaies. À la mi-novembre, il a promulgué de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme considérées comme plus souples s’agissant des opérations en cryptomonnaies.

En effet, avec ces mesures les banques du pays pourront plus facilement accepter les dépôts de bénéfices réalisés en cryptomonnaies. Les mesures viennent assouplir le processus d’identification des parties prenantes à l’opération crypto et les exigences de déclaration pour les exchanges. De plus, ces mesures sont le fruit du travail conjoint de l’Autorité des marchés de capitaux et du Ministère de la Justice du pays qui se sont largement inspirés des directives données par le Groupe d’Action Financière (GAFI). Le PDG du principal exchange du pays Bits Of Gold, Youval Rouach s’est déclaré confiant sur l’efficacité de cette nouvelle réglementation bancaire :

« Nous espérons que ces mesures réduiront considérablement les blocages de transfert et le refus des banques subis par les investisseurs en cryptomonnaies, et créeront un meilleur écosystème pour les investisseurs et les entreprises de ce secteur. »

Enfin, la Banque centrale d’Israël a déclaré qu’elle compléterait ces dispositions en publiant des directives à destination des banques du pays et relatives au traitement des opérations crypto, d’ici 2022.

France : De la MNBC, au statut PSAN demandé par Binance

La Banque de France focus sur l’euro numérique

À l’occasion d’un colloque tenu sur le sujet des « Nouveaux enjeux de la régulation financière » le 19 novembre dernier, le premier sous-gouverneur de la Banque de France Denis Beau a tenu un discours axé pour l’essentiel sur la monnaie numérique de banque centrale européenne : l’euro numérique. Cela est regrettable dès lors que le thème du colloque était supposé beaucoup plus large que ce simple aspect.

Ainsi en partant d’explications sur le système de paiement actuel en Europe, Denis Beau développe les impacts indésirables qui pourraient être la conséquence de l’introduction de l’euro numérique. Il propose ensuite des solutions pour éviter ces impacts et faciliter l’adoption de solutions de paiement adaptées aux MNBC.

Toutefois, le sous-gouverneur de la Banque de France a déclaré que d’autres changements réglementaires devraient être initiés dans les premiers mois. À ce propos, il a notamment fait mention du secteur de la finance décentralisée (DeFi) qui doit faire l’objet d’un encadrement particulier en raison de son manque de transparence et de centralisation.

Binance bientôt agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

C’est au début du mois de novembre que le fondateur de l’exchange Binance, Changpeng Zhao (CZ) a présenté son projet « Objective Moon » destiné à aider la France et l’Europe à devenir des acteurs de premier plan dans le domaine des cryptomonnaies. Ainsi, Binance a alloué 100 millions d’euros à ce projet de développement. Autant dire, que CZ ne s’est pas engagé dans une mince affaire…

La première étape pour Binance va consister à préparer l’obtention du statut de prestataire de services en actifs numérique (PSAN) délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce statut est en effet indispensable à la promotion directe de services financiers au public français, via des publicités ou des influenceurs. De plus, ce statut est exigé pour proposer directement des produits dérivés aux investisseurs français, tels que des futures ou des contrats à terme sur Bitcoin (BTC).

Conseils de l’AMF relatifs aux investissements en actifs numériques – Source : AMF

Les conseils de l'AMF au sujet de l'investissement crypto

L’AMF fait de ce statut un impératif pour toute entité qui souhaite proposer des services axés vers les actifs numériques. Enfin, CZ reste lucide sur la difficulté à obtenir ce statut, mais s’est montré optimiste en prévoyant de décrocher le fameux sésame d’ici 6 mois, ou un an.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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