Les régulateurs financiers américains ont approuvé, la nuit dernière, les ETF sur Bitcoin au comptant. Ces véhicules d’investissement permettront aux américains de s’exposer au cours du bitcoin via leur compte titre. Une décision très attendue, qui aura divisé les fonctionnaires de la Securities and Exchange Commission, non pas en leur qualité de juristes, mais plutôt en fonction de leur opinion. De longues tergiversations commentées par Hester Peirce, commissaire à la SEC, non sans humour et ironie.
Hester Peirce, une commissaire qui n’a pas la langue dans sa poche
Hester Peirce est une juriste américaine au parcours que nombre lui envient. Elle a tout d’abord débuté sa carrière en tant que greffière pour la Cour fédérale des réclamations des États-Unis. Ce tribunal fédéral se charge des réclamations financières faites à l’encontre du gouvernement. Après y avoir passé trois ans, elle devint avocate au sein de la Division de la gestion des investissements. Puis, en 2004, elle exerça en tant qu’avocate du commissaire (Paul Atkins). Après la crise financière de 2008, Peirce rejoignit le Comité sénatorial des banques, du logement et des affaires urbaines, dans l’idée de réformer la réglementation financière.
C’est en 2015 qu’Obama la propulsa à la Securities and Exchange Commission, malgré les réticences des sénateurs. En effet, elle s’opposait à la divulgation publique des dons politiques effectués par les entreprises américaines. Des secrets à garder satisfaisant tous les partis, puisque Donald Trump la nomma commissaire à la SEC en 2017.
Peirce s’est comportée comme une juriste américaine libérale, dans le sens premier du terme. Elle a toujours milité en faveur d’une microgestion réglementaire, de la liberté économique, et de l’acceptation des cryptoactifs comme produits négociables en bourse.
La tâche damnée : réguler les ETF Bitcoin
Hester Peirce a écrit de nombreux articles, et son style est inimitable. Son billet publié sur le site officiel de la SEC, suite à l’approbation des ETF Bitcoin, se veut très caustique. Elle n’hésite pas à citer Shakespeare pour ironiser sur l’immobilisme pesant de ses pairs.
Cette décision marque donc la fin d’une saga inutile, mais lourde de conséquences. Dès le premier paragraphe, elle souligne que ces ETF spot sur Bitcoin, qui furent dans l’attente d’une approbation durant 10 ans, sont pourtant semblables à de nombreux produits financiers sur d’autres commodités, acceptés quant à eux sans sourciller.
Après avoir rappelé ce que sont les ETP (Exchange Traded Products) et donc les ETF (Exchange Traded Funds) au comptant, elle parle de son expérience personnelle, à travers la question qu’on lui a la plus posée.
« Quand la Commission approuvera-t-elle un ETP spot Bitcoin ? » Pour des raisons que j’ai expliquées à maintes reprises auparavant, la logique de cette longue série de dénégations laisse perplexe. Il était impossible de prédire les délais d’approbation des ETP spot Bitcoin, car le processus d’examen de ces dépôts ne ressemblait pas aux processus assez simples d’approbation d’ETP comparables.
Hester Peirce
En d’autres termes, la SEC a traité ces demandes différemment des autres. Elle précise que l’opinion personnelle des régulateurs sur le sous-jacent – Bitcoin – en est la cause, et va plus loin. L’indécision de la SEC aurait poussé ceux qui voulaient s’exposer au BTC à investir dans des produits déjà régulés, mais moins efficients ! Elle cite en particulier les futures – contrats à terme. En effet, il n’y avait aucune base légale pour les interdire, bien qu’ils soient plus complexes à gérer pour leurs émetteurs, et plus coûteux pour les investisseurs.
Hester Peirce cite les justifications de l’approbation récente des ETF Bitcoin au comptant :
L’ordonnance d’approbation d’aujourd’hui indique que le Conseil conclut désormais que les moyens de « prévenir la fraude et la manipulation » ont été démontrés, car les prix sur le marché à terme [les futures du Chicago Mercantile Exchange] et des marchés au comptant [les exchanges classiques] ont été fortement corrélés au cours des deux dernières années et demie. Nous avons refusé plusieurs demandes au cours de cette période, privant les investisseurs de la possibilité de s’exposer au bitcoin, d’une manière plus pratique et plus conviviale pour les investisseurs.
Hester Peirce
Il s’agit d’un tacle en bonne et due forme auprès de ses collègues. Selon Peirce, l’organe de régulation a « gaspillé une décennie d’opportunités pour faire son travail ». Si les standards appliqués aux commodités classiques avaient fait foi, les ETF Bitcoin eurent été approuvés bien avant.
La réputation de la SEC mise à mal
Sans évoquer le piratage du compte X de l’institution le 9 janvier, Peirce ne cache pas son malaise quant au manque de crédibilité du gendarme financier américain.
L’ordonnance d’aujourd’hui ne répare pas les nombreux dommages causés par le traitement disparate des ETP Bitcoin au comptant.
Premièrement, notre traitement arbitraire et capricieux des applications dans ce domaine continuera de nuire à notre réputation bien au-delà des cryptos. […]
Deuxièmement, notre attention disproportionnée sur ces dossiers a détourné des ressources humaines limitées d’autres travaux essentiels à la mission. En dix ans, des millions de dollars ont probablement été consacrés au blocage de ces applications. […]
Troisièmement, nos actions ont brouillé la compréhension du rôle de la SEC. […]
Quatrièmement, en ne respectant pas nos normes et processus habituels en matière d’examen des ETP Bitcoin au comptant, nous avons créé une frénésie artificielle autour d’eux. […]
Cinquièmement, nous avons aliéné une génération d’innovateurs de produits au sein de notre espace.
Hester Peirce
La commissaire semble donc exaspérée par le traitement particulier que la SEC a fait subir aux ETF Bitcoin spot. Ce manque de consistance a fait perdre au régulateur la confiance du public. Ces tergiversations inutiles auront coûté des millions de dollars. Les innombrables refus seraient dus au mépris des fonctionnaires de la SEC pour Bitcoin. L’industrie crypto a perdu un temps précieux pour lancer des produits innovants, à cause d’une régulation poussive.
Hester Peirce conclut que cette décision finale est à la fois matière à réflexion et à célébration. Elle termine sa missive avec une phrase que les libéraux apprécieront, venant d’un régulateur financier :
Je célèbre le droit des investisseurs américains d’exprimer leurs réflexions sur Bitcoin, en achetant et en vendant des ETP Bitcoin au comptant. Je rends hommage à la persévérance des acteurs tentant de mettre sur le marché un produit que les investisseurs souhaitent. Je salue leur persévérance, face à 10 ans d’obstruction de la Commission.
Hester Peirce
La commissaire semble donc particulièrement soulagée par le dénouement du soap opera des ETF Bitcoin américains. Le marché nous dira, dans les mois suivants, quelle est la demande réelle pour ces produits financiers. Quoiqu’il arrive, le JdC continuera de vous en informer !
