Bitcoin en Chine : le casse-tête entre droit de détenir et interdiction d’utiliser
Une réglementation écrite en chinois. La réglementation appliquée au secteur des cryptomonnaies pourrait parfois ressembler à une (mauvaise) blague. Il suffit de regarder du côté des États-Unis, où la SEC impose des enquêtes et des procès sans jamais donner la ligne de conduite à suivre. Un flou juridique parfois entretenu, mais la plupart du temps déclenché par une absence de réflexion coordonnée sur le sujet. Dernier exemple en date : une juge chinoise vient de leur attribuer un statut de marchandises virtuelles avec des « attributs de propriété », alors qu’il est interdit d’en faire usage en Chine.
- Une juge chinoise a attribué aux cryptomonnaies le statut de marchandise virtuelle avec des attributs de propriété, malgré leur interdiction d’usage en Chine.
- La Chine maintient une position ambigüe sur les cryptomonnaies, avec des contradictions entre interdictions et reconnaissances partielles.
Régulation crypto : un sport très glissant
Définir un cadre légal pour les cryptomonnaies est un sport international aux résultats plus que mitigés. Une course au sein de laquelle l’Europe fait figure de bon élève. Avec l’entrée en vigueur de sa réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA) prévue pour début 2025.
Dans le même temps, les États-Unis se réjouissent simplement du départ imminent de Gary Gensler à la tête de la SEC. Car cela permet d’espérer une prise en charge plus favorable de cette question, pour le moment traitée comme une déclaration de guerre.
Un exercice de style face auquel la Chine a toujours eu une politique assez ambigüe, plus portée sur l’interdiction que sur l’ouverture. C’est la raison pour laquelle son ancien ministre des Finance a appelé le gouvernement en septembre dernier à réévaluer sa position sur le sujet des cryptomonnaies.
Car, de toute évidence, interdire ne suffit pas à éclaircir une situation. Et c’est du côté de la justice du district à Shanghai qu’une porte vient d’être (entre)ouverte par la juge Sun Jie. Cela au sujet d’un litige datant de 2017 impliquant l’émission d’une cryptomonnaie par une société de développement agricole locale.
La Chine a du mal à trancher
Dans les faits, ce cas implique une société de développement agricole anonyme. Cette dernière visiblement très attirée par la croissance explosive du marché des cryptomonnaies lors du bull run de 2017.
Afin d’entrer dans cette course numérique, elle fait appel à une société de gestion d’investissement, également anonyme. Cela afin de s’occuper de l’émission de ce jeton implanté sur Ethereum. Un service facturé 300 000 yuans (environ 44 000$ à l’époque) avec rédaction d’un white paper.
Le problème ? Cet accord ne sera jamais honoré. De toute manière, « le contrat en cause était invalide en raison de la violation des dispositions obligatoires de la loi » selon les conclusions du tribunal en charge de cette affaire. C’est pourquoi la société d’investissement a été condamnée à restituer 250 000 yuans.
Mais un autre élément est plus important dans ce dossier. Il s’agit de la déclaration faite sur le réseau WeChat par la juge Sun Jie. Cela au sujet du statut de « marchandise virtuelle avec des attributs de propriété » qu’il serait possible d’attribuer aux cryptomonnaies. Ou comment autoriser leur possession tout en interdisant de les utiliser…
« Bien qu’il ne soit pas illégal pour les individus de simplement détenir des cryptomonnaies, les entités commerciales ne peuvent pas participer à des transactions d’investissement en monnaie virtuelle ou même émettre des jetons par elles-mêmes »
Juge Sun Jie
Comme de nombreux autres pays, la Chine semble s’empêtrer dans ses contradictions au sujet du statut à appliquer aux cryptomonnaies. Dans le même temps, des entreprises locales décident d’accepter le Bitcoin comme moyen de paiement. Car le temps de l’innovation n’est jamais celui des instances de contrôle.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
