Bitcoin interdit – Au Maroc, la justice a récemment confirmé la peine de 18 mois de prison de ce jeune Français de 21 ans pour « escroquerie » et « usage illégal de cryptomonnaie ». Cette décision de la cour d’appel de Casablanca, qui a confirmé le jugement rendu en première instance en octobre 2022, est une illustration de la sévérité avec laquelle les autorités marocaines traitent Bitcoin et les cryptomonnaies. Explications.
C’est l’histoire d’un mec qui achète une Ferrari en BTC…
Le prévenu Thomas Clausi, âgé de 21 ans, avait acheté une Ferrari auprès d’une Française vivant à Casablanca avec un paiement en bitcoins d’une valeur de 400 000 euros. Cependant, la législation locale considère l’utilisation des cryptomonnaies comme une méthode de paiement illégale. Ce faisant, la Française a porté plainte pour escroquerie.
Une autre personne a également accusé notre homme de l’avoir escroqué de trois montres de luxe en lui remettant un chèque sans provision. Le tribunal de Casablanca a condamné l’homme à rembourser le propriétaire des montres pour un montant de 40 000 dirhams (environ 4 000 dollars). En outre, il devra payer une amende de 3,4 millions d’euros aux autorités douanières, d’après l’AFP pour le média Jeune Afrique.
Bitcoin, persona non grata au Maroc
La cour a également décidé que le Français de 21 ans purgera une peine de 18 mois de prison (il en a déjà effectué 17) considérant son achat en BTC comme un « paiement avec une monnaie étrangère sur le territoire marocain ».
Gardons en tête dans cette affaire que le Maroc considère l’usage des cryptomonnaies sur son territoire comme un transfert illégal de fonds, ce qui explique la sévérité de sa justice.
Cependant, un vent d’espoir souffle doucement dans le pays. En effet, la banque centrale du Maroc – Al-Maghrib – a récemment déclaré qu’elle travaillait à l’élaboration d’un cadre réglementaire approprié pour les actifs numériques. Son objectif ? Assurer la sécurité maximale des utilisateurs.
Au-delà du fait divers, cette affaire souligne d’une part, la sévérité de la justice marocaine dans sa répression anti-actifs numériques, et illustre d’autre part l’importance de continuer de travailler sur un cadre réglementaire clair et cohérent pour les cryptomonnaies, et ce, d’autant plus face au berceau qu’est l’Afrique pour Bitcoin.
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