Ripple est au cœur des débats sur la qualification des tokens, avec dernièrement, un refus d’ajout sur Coinbase par crainte que le XRP soit considéré comme étant un titre financier. Cette nouvelle affaire ne va rien arranger puisque Ryan Coffey, un citoyen américain, a récemment initié une procédure judiciaire à l’encontre de la startup Ripple, les accusant de contrevenir aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Coffey porte plainte contre Ripple
Coffey vise à obtenir des dommages et intérêts « au nom de tous les investisseurs ayant acheté des tokens Ripple (XRP), émis et vendus par les Défendeurs. »
Si ce n’est pas la première fois que le doute est jeté sur le statut juridique du token XRP , c’est en revanche la première fois qu’un utilisateur se constitue partie civile et intente un recours légal contre l’entreprise.
L’absence de lien entre Ripple & XRP
Ryan Zagone, directeur des relations légales chez Ripple, est intervenu la semaine dernière, arguant qu’il n’y avait que très peu de connexions entre Ripple et XRP.
« Ce qui est vrai, c’est que nous détenons une somme significative de XRP, qui nous a été offert par quelques-uns des développeurs open source qui les ont créés. Mais il n’y a pas de connexion directe entre Ripple, l’entreprise, et le token XRP. » Ryan Zagone
Si les équipes de Ripple ont toujours réfuté la connexion directe entre la firme Ripple Labs et le XRP, ce n’est pas le cas de tout le monde, comme Gary gensler – ancien président de la CFTC – pour qui le token de Ripple est une security.
« Les développements du ledger XRP, et les profits que les investisseurs espéraient en tirer étaient, et sont, entièrement basés sur des travaux techniques, managériaux et entrepreneuriaux des défendeurs et autres tierces parties employées par les défendeurs. » Extrait de la plainte de Ryan Coffey
A noter que paradoxalement, l’argument utilisé par Ryan Zagone – l’absence de lien entre la société et le token – est un des arguments habituellement utilisés par les détracteurs de Ripple.
Ripple à l’épreuve du test d’Howey
Pour l’instant, l’une des seules façons de déterminer si un crypto-actif est une valeur mobilière, c’est le test d’Howey. Cependant, ce test présente de nombreuses failles, et ses critères ont été établis en 1946, une époque déjà lointaine. Ce test considère que si un avoir implique :
- un investissement pécuniaire ;
- l’espoir d’un retour sur investissement ;
- que le susmentionné « espoir » dépende de la réussite d’un groupe de gens spécifiques ;
… alors il s’agit d’une valeur mobilière. Pour Coffey, le XRP remplit tous les critères pour être considéré comme tel. Ainsi, puisque Ripple n’est pas enregistré auprès de la SEC, la firme opère dans l’illégalité, selon Coffey.
CoinDesk a contacté Tom Channick, le directeur de la communication de Ripple, afin d’obtenir plus d’informations. Ce dernier a expliqué qu’ils n’avaient pas encore reçu la plainte officiellement, mais que, quoi qu’il advienne, ils continueront à affirmer que XRP ne doit pas être considéré comme une valeur mobilière.
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Sources : CoinDesk || image from Shutterstock.com
