Waltio, pour un impôt juste – Après vous avoir présenté le service d’aide pour déclaration fiscale Waltio appliqué au régime français dans un récent article, ainsi qu’un tutoriel dédié à la prise en main de la plateforme, nous allons à présent nous pencher sur le cas de la Belgique. Comptant en moyenne 10% de détenteurs de cryptomonnaies au sein de sa population, ce sont ainsi plus d’un million de personnes qui sont potentiellement concernées par la déclaration de plus-values ou de gains qualifiables de passifs en lien avec la détention d’actifs numériques.
Le Journal du Coin vous propose cet article promotionnel en collaboration avec Waltio.
Comment fonctionne la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique ?
Contrairement à la France qui a rapidement pris les devants afin de cadrer clairement l’imposition des gains associés aux crypto-actifs, la Belgique n’a pour le moment établi aucun cadre réglementaire ad hoc. Ainsi, la fiscalité appliquée est la même que celle qui régit la finance traditionnelle.
En complément de ce régime général, la Belgique a mis un Service de Décision Anticipée en matière fiscale (SDA), accessible à tous les citoyens et fournissant un service de conseil. Il permet de clarifier une situation, et obtenir des informations vis-à-vis des conséquences fiscales d’une opération ou d’une position qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal.
Le SDA rend des décisions qui dessinent de proche en proche le fonctionnement des régimes fiscaux appliqués aux actifs numériques en Belgique.
Quel est votre profil d’investisseur ?
La Belgique distingue plusieurs catégories d’investisseurs, dont les obligations de déclaration et les plus-values associées peuvent varier. De l’exonération totale d’impôt à des obligations assez contraignantes associées à une imposition pouvant atteindre 50%, le fisc s’adapte à votre cas particulier.
Les profils se résument comme suit :
- Bon père de famille : citoyen investissant dans le cadre d’une gestion personnelle normale de son propre patrimoine
- Spéculateur : situation pouvant paraître floue, constituant en une gestion en inadéquation avec les « standards » d’une gestion de bon père de famille (gestion non-normale), correspondant par exemple à une activité de trading non professionnelle, à l’investissement de plus de 30% d’un patrimoine personnel en cryptomonnaies ou encore à l’utilisation de robots de trading
- Professionnel : toute personne ayant acquis des techniques et du matériel professionnels, et dont l’activité d’investissement ou de trading peut être principale ou annexe
La catégorisation dans l’un ou l’autre des profils est généralement évidente, mais peut parfois s’avérer délicate et sujette à subjectivité.
N’hésitez pas à consulter le service d’aide proposé par Waltio afin d’évaluer votre profil d’investisseur et connaître ainsi votre taux d’imposition. Vous y trouverez également une foire aux questions très utile.
Quelles sont les obligations fiscales des citoyens belges ?
Rappelons que selon votre profil d’investisseur, vous ne serez pas forcément concerné par tous les éléments suivants. Waltio vos aide à faire la distinction.
Déclaration des plus-values
Particulièrement floue puisqu’il n’y a aucun consensus concernant les événements générateurs d’imposition. Les avis divergent entre :
- conversion d’actifs numériques vers monnaie fiat, comme en France
- conversion d’actifs numériques vers monnaie fiat + conversion entre cryptomonnaies
La méthode de calcul FiFo (first in, first out) est utilisée, et correspond au calcul suivant :
Plus-value (ou moins-value) = prix de cession – (prix d’acquisition – frais de transaction).
Dans le cas où le résultat du calcul retrouve une plus-value, celle-ci sera soumise au régime fiscal des revenus divers. Elle sera imposée à hauteur de 33%.
>>La fiscalité en Belgique, c’est le sujet du livre blanc que vous offre Waltio (lien commercial)>>
On comprend rapidement les limites d’un tel système. En effet, il est fréquent de convertir un actif numérique en un autre, entièrement ou partiellement. Cela rend très difficile ce calcul en cas de gestion particulièrement active.
Signalons par ailleurs que le report des moins-values est autorisé durant 5 ans suivant l’année de déclaration fiscale.
Déclaration des gains passifs
Les gains passifs correspondent principalement aux revenus de staking, lending, farming et autres joyeusetés. Ceux-ci sont taxés à hauteur de 30%, et l’événement générateur d’imposition correspond au versement du gain sur le wallet.
Encore une fois, il faut rester prudent … Prenons le cas du staking sur le réseau Ethereum. Une solution comme Lido utilisant les LSD (liquid staking derivatives) fonctionne grâce à un système de rebase. Il ajuste le solde du stToken toutes les 24h selon la fraction de l’ensemble des stTokens en circulation détenus par l’utilisateur. Ainsi, chaque nouvelle journée représenterait un événement fiscal, ce qui n’est pas un cadre satisfaisant.
Qu’est-ce qui change selon mon profil ?
Les obligations fiscales auxquelles doivent se soumettre les citoyens sont les suivantes :
- Bon père de famille : exonération de la déclaration des plus-values et de l’imposition associée. Déclaration des gains passifs et imposition à 30% sur ceux-ci
- Spéculateur : déclaration des plus-values imposées à 33% et déclaration des gains passifs imposés à 30%
- Professionnel : l’activité est celle d’une entreprise. Les bénéfices (plus-value et gains passifs) sont taxés de 25 à 50%, selon le montant total.
Si vous êtes résident fiscal en Belgique, vous disposez encore de quelques mois pour effectuer votre déclaration. La date limite étant fixée au 30 juin 2023 pour la version papier, au 15 juillet 2023 pour la dématérialisée en ligne, et jusqu’au 30 septembre 2023 pour la déclaration via un expert-comptable. Pour aborder tout cela sereinement, ne tardez plus et inscrivez-vous sur l’outil de référence Waltio qui vous accompagne dans vos obligations fiscales liées aux cryptos. Détection de toutes les transactions associées à vos wallets, calcul des plus-values et des gains associés, synthèse sur des documents officiels, facilitez-vous la vie, et faites confiance à des pros.
