Un demi-milliard d’amende – La SEC tape très fort sur le G-Dollar du milliardaire chinois

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Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès – La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé 3 sociétés du milliardaire chinois en exil, Guo Wengui, sur la base d’une ICO et d’une IPO qui n’auraient pas été déclarées. Wengui est notamment connu pour ses prises de positions politiques controversées et ses relations d’affaires avec Steve Bannon, un proche de Donald Trump.

Le magnat chinois en exil sanctionné

Le 13 septembre, la SEC a déposé une mise en demeure pour mettre fin à des agissements litigieux à l’encontre de 3 sociétés détenues par Guo Wengui. Cette mise en demeure est fondée sur des activités d’offres de titres financiers et une introduction en bourse non déclarées.

En effet, la SEC allègue que GTV Media Group, Saraca Media Group et Voice of Guo Media (ces deux dernières sont surnommées les « entités G ») ont réalisé 2 ICO et ont procédé à une offre illégale de titres au public entre le 1er avril et le 1er juin 2020.

L’ensemble de ses opérations a rapporté environ 487 millions de dollars aux entreprises de Wengui et impliqué plus de 5 000 investisseurs. Ces derniers ont été démarchés via des réseaux sociaux ou grâce à des vidéos en ligne sur YouTube.

« Les émetteurs cherchant à accéder aux marchés par le biais d’une offre publique de titres doivent fournir aux investisseurs les informations requises en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. S’ils ne le font pas, la Commission cherchera des solutions qui dédommagent les investisseurs lésés, tels qu’un dénouement de l’offre et un retour des fonds aux investisseurs. »

Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division Enforcement de la SEC

Ainsi, des milliers d'investisseurs, dont des résidents étasuniens, ont acquis des G-Coins, des G-Dollars ou encore des actions ordinaires. Pourtant, selon la SEC, les entreprises chinoises n'auraient jamais réalisé la procédure d'enregistrement des titres financiers auprès de ses services.

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Des sanctions à éviter à tout prix

Les entreprises chinoises sont finalement parvenues à conclure un accord avec le régulateur, lequel prévoit le remboursement de l’ensemble des fonds, assorti des frais de procédure et des pénalités de retard.

Le montant global de l'accord est de 539 millions de dollars. En contrepartie, les 3 entreprises s'évitent les coûts d'une procédure judiciaire menée par la SEC. De plus, elles n'ont pas eu à reconnaître explicitement leurs manquements à la loi américaine sur la régulation des titres financiers.

Toutefois, l’ordonnance de la SEC sera publiée sur l’ensemble des sites et réseaux sociaux appartenant à ces entreprises. Aussi, elles ont consenti à s’abstenir de participer, directement ou indirectement, à toute ICO relative à des actifs numériques.

Encore un exemple concret de l’intransigeance du régulateur américain sur le sujet de la réglementation des ICO et de IPO. À l’instar de Ripple (XRP), les entreprises chinoises ont fait les frais de la scrupuleuse régulation opérée par la SEC.

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Auteur

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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