Ripple passé au microscope – Cela fait déjà 6 mois que la Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé ses poursuites judiciaires contre Ripple, mais la société émettrice du XRP ne semble toujours pas prête de voir le bout du tunnel. Au contraire, le régulateur financier vient de remporter une nouvelle bataille dans cette guerre juridique et va pouvoir scruter de près les agissements de Ripple à l’international.
Une justice league internationale contre Ripple ?
Les avocats de la société Ripple Labs semblent s’être faits prendre à leur propre piège, alors que l’entreprise tente désespérément de prouver que son jeton XRP n’est pas une émission illégale de valeurs mobilières (securities) face aux accusations de la SEC.
En effet, en mars dernier, ses avocats avaient évoqué qu’à cause des ventes sur des marchés internationaux, le gendarme financier US ne serait soi-disant pas capable de prouver que les ventes de XRP se sont déroulées dans sa juridiction.
Grand mal leur en a pris, car la justice US vient d’accorder le droit à la SEC de recourir à l’aide de ses confrères régulateurs étrangers pour enquêter sur Ripple et les ventes de son jeton.
Dans un document judiciaire publié la semaine dernière, la Cour du District Sud de New York rejette en effet une motion de Ripple demandant à ce que la SEC ne puisse avoir recours à des demandes d’assistance auprès de juridictions étrangères.
La juge Sarah Netburn donne ainsi le champ libre à la SEC pour contacter et continuer son enquête auprès des régulateurs étrangers, et va également pouvoir présenter les divers documents et éléments qu’elle a/aura pu collecter pour appuyer son accusation contre le XRP et Ripple.
L’aide d’autres juridictions risque de fortement compliquer la défense de Ripple, même si la SEC semble être de loin la plus virulente à son encontre. Dans la perspective d’amendes colossales à empocher, d’autres régulateurs pourraient bien finir par emboîter le pas à la SEC, surtout si cette dernière prouve l’illégalité de l’émission du XRP.
