Pas question d’être seul durant la bataille ! – La société Ripple Labs est prête à tout pour échapper au marteau de la justice que la Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé contre son jeton XRP. Pour ne pas être seule dans la tourmente, l’entreprise invoque la plateforme Binance, qui a pourtant déjà pas mal de problèmes de son côté.
Binance : bientôt le sauveur de Ripple ?
Depuis fin décembre 2020, Ripple Labs se retrouve pieds et mains liés devant la justice US, suite aux accusations d’avoir émis illégalement des XRP, considérés comme des valeurs mobilières par la SEC. Près de 8 mois plus tard, Ripple ne s’est toujours pas dépêtrée de cette affaire, qui semble vouée à s’éterniser et faire peser une forte incertitude sur l’avenir du jeton XRP.
Selon un nouveau document judiciaire déposé par les avocats des accusés devant la Cour du District Sud de New York, Ripple demande l’aide de Binance Holdings, société-mère de la crypto-bourse éponyme.
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La demande concerne plus précisément les transactions de Brad Garlinghouse, actuel CEO de Ripple, qui est accusé – avec Christian Larsen, le président exécutif – d’avoir effectué pour un total de 600 millions de dollars de ventes personnelles illégales de XRP, car non enregistrées auprès de la SEC.
« M. Garlinghouse adresse une demande de preuves à l’étranger, sur la base de sa croyance de bonne foi que [Binance] possède des documents et des informations uniques concernant cette affaire, et plus précisément concernant le processus par lequel les transactions en XRP prétendument effectuées par M. Garlinghouse sur des plateformes étrangères de trading d’actifs numériques ont été menées. »
Demande de Ripple
L’invocation des ventes « faites à l’étranger » pour échapper à la justice US
La stratégie ici est de considérer que les 357 millions de jetons XRP vendus par Brad Garlinghouse via Binance n’ont pas été vendus de façon illégale, car le XRP ne serait pas soumis aux règles étasuniennes de ventes et de valeurs mobilières nationales, si les ventes ont été effectuées sur des plateformes étrangères, selon les avocats de la défense.
« (…) les ventes de XRP de M. Garlinghouse ont été réalisées en grande majorité sur des plateformes d’échange d’actifs numériques en dehors des États-Unis (…) les preuves que M. Garlinghouse demande seraient pertinentes pour démontrer que les émissions et ventes [de XRP] que la SEC conteste n’ont pas eu lieu dans ce pays et ne sont pas soumises à la loi que la SEC a invoquée dans cette affaire. »
Il faut dire que la SEC avait de son côté demandé et obtenu un peu la même chose précédemment, en appelant à l’aide des juridictions étrangères pour contribuer à prouver la culpabilité de Ripple.
Le combat n’est pas prêt d’être terminé, car cette véritable guerre de tranchées judiciaire va continuer au moins jusqu’au 15 octobre 2021, date limite des communications préalables de pièces et preuves, avant le procès qui viendra ensuite. Pendant ce temps, l’ancien fondateur du projet XRP – Jed McCaleb, parti en 2014 pour fonder Stellar (XLM) – continue de se débarrasser de ses jetons XRP à toute vitesse.
N.B. : Entre la rédaction et la publication de cet article, le juge a validé la requête de Ripple pour obtenir les informations demandées à Binance Holding Limited.
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