Régulation crypto : la SEC se sert du délit d’initié de Coinbase pour imposer sa loi
Répercussions fatales ? – Si la Securities and Exchange Commission (SEC) s’attaque aux cryptomonnaies depuis longtemps – Ripple et son XRP en savent quelque chose -, le gendarme financier US est tout particulièrement virulent ces derniers temps. Selon certains, ce serait Coinbase qui aurait malencontreusement offert aux loups-régulateurs de la SEC une porte d’entrée à la crypto-bergerie.
Les régulateurs financiers tentent de s’infiltrer par la brèche causée par Coinbase
Alors que l’hiver crypto faisait déjà rage à cette époque, nous apprenions en juillet 2022 qu’un des cadres de la crypto-bourse Coinbase était accusé de délit d’initié. L’ancien chef de produit en question, Ishan Wahi, profitait de ses connaissances confidentielles sur le listing de futurs cryptos pour, qu’avec des complices, ils en achètent avant l’annonce officielle de lancement desdites cryptos.
Ces faits, certes très fâcheux, serviraient malheureusement de « bon prétexte » à la Securities and Exchange Commission pour imposer sa loi à tout le secteur des crypto-actifs. C’est la courageuse Chambre de commerce numérique (Chamber of Digital Commerce) qui dénonce la tentative de la SEC dans une note juridique en date de ce 22 février 2023.
« Cette affaire [SEC contre Wahi] représente un effort dissimulé, mais dramatique et sans précédent, pour étendre la portée juridictionnelle de la SEC. Et cela menace la santé et la viabilité du marché américain des actifs numériques. »
Perianne Boring, fondatrice et CEO de la Chambre de commerce numérique.
La SEC agit contre les cryptos sans l’autorisation du Congrès US
Parmi les arguments présentés par la Chambre de commerce numérique, figure le fait que la Commission des valeurs mobilières outrepasse sa juridiction actuelle.
La note rappelle ainsi que le Congrès américain n’a jamais spécifiquement autorisé la SEC à jouer les shérifs au sein de la cryptosphère. Cela, en accusant tel ou tel projet d’émettre des securities sans réussir à en apporter la preuve (plus de 2 ans que le cirque dure pour le XRP de Ripple, par exemple).
« (…) La SEC n’a pas le pouvoir légal d’intenter cette action. En vertu des précédents de la Cour suprême, le pouvoir de l’agence d’étendre sa réglementation à pratiquement toutes les transactions concernant un actif numérique est une « question majeure » nécessitant une « autorisation claire du Congrès ». Mais la SEC n’a jamais reçu une telle autorisation, et les débats législatifs en cours devant le Congrès indiquent clairement qu’elle ne le sera probablement jamais. »
Se sentant de plus en plus isolée sur le terrain politique, qui s’ouvre enfin aux apports et bénéfices des cryptomonnaies, la SEC tente donc le tout pour le tout en essayant de créer une sorte de jurisprudence en sa faveur. À cause de cette affaire de délit d’initié de Coinbase, le gendarme financier aurait ensuite une bonne excuse pour mettre son nez partout dans les affaires des acteurs cryptos, et peut-être bien plus encore.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
