Hong Kong s’attaque au chantier réglementaire des crypto-actifs et des stablecoins

Le sujet des stablecoins dans les petits papiers de Hong Kong – Depuis quelques jours, la monnaie de banque centrale chinoise, le yuan numérique est disponible sur une application mobile. Aujourd’hui, c’est l’institution bancaire centrale de Hong Kong qui se penche sérieusement sur l’encadrement règlementaire des stablecoins.

L’Autorité monétaire de Hong Kong ouvre les discussions sur les crypto actifs et les stablecoins

L’Autorité monétaire de Hong Kong (AMHK), qui est l’institution bancaire centrale, vient de publier un document intitulé « The Paper », qui amorce la discussion sur le sujet des crypto actifs et des stablecoins. Ce document vise à donner des pistes de réflexion quant à l’adéquation ou l’adaptation, le cas échéant, du cadre réglementaire existant à la croissance des stablecoins.

En effet, le document relève que de plus en plus d’investisseurs institutionnels et particuliers s’exposent aux crypto-actifs afin de bénéficier d’une exposition en complément à l’exposition aux classes d’actifs traditionnels. À moyen terme, il sera impératif de réglementer cette interconnexion avec le système financier traditionnel.

Enfin, l’AMHK a indiqué qu’elle souhaitait obtenir l’avis du public et de l’industrie crypto sur la portée du régime applicable aux stablecoins. À cette fin, elle a dégagé 8 questions essentielles principalement relatives aux types d’activités à réglementer (émission, rachat, gestion des réserves, …) et aux diverses exigences réglementaires qui pourraient s’appliquer aux stablecoins.

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La vision de l’AMHK sur la réglementation des stablecoins

D’abord, l’AMHK considère que les avis sur les stablecoins évoluent, puisqu’ils sont davantage considérés comme « un moyen de paiement largement acceptable ». Ce constat conjugué au développement de leur utilisation dans l’économie réelle a tendance à accroitre l’impératif d’incorporation dans le système financier traditionnel.

L’Autorité monétaire de Hong Kong (AMHK) réfléchit sur la règlementation des stablecoins dans son document The Paper

En outre, l’AMHK identifie 4 types de risques potentiels à l’utilisation des stablecoins :

  • Les risques pour l’intégrité des paiements : en cas d’acceptation généralisée des stablecoins, les défaillances opérationnelles pourraient avoir de graves conséquences ;
  • Les risques pour la stabilité bancaire : les banques pourraient considérer les stablecoins comme des substituts aux dépôts bancaires ;
  • Les risques liés à politique monétaire ;
  • Les risques relatifs à la protection du consommateur : les recours limités en cas de perturbations opérationnelles en lien avec les stablecoins.

Partant de ces risques, l’AMHK recommande dans un premier temps d’étendre le périmètre règlementaire aux paiements en stablecoins. Toutefois, la’AMHK est bien consciente qu’il sera nécessaire, dans un second temps, de réglementer les autres cas d’usage des stablecoins.

Une chose est sûre, avec ce document, l’AMHK affirme sa position. Elle souhaite être considérée comme le principal régulateur des stablecoins. Toutefois, pour l’heure, le sujet à Hong Kong n’est pas à l’adoption d’un stablecoin comme monnaie nationale, comme envisage de le faire la Birmanie.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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