La technologie blockchain à la conquête des tribunaux français ! – Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce français s’intéressent à la technologie blockchain. Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a en effet mené une longue réflexion pour exploiter les caractéristiques de la technologie blockchain au bénéfice des sociétés.
Les cas d’utilisation de la technologie blockchain annoncés
Au printemps 2019, le CNGTC a annoncé avoir conclu un partenariat avec IBM en vue de développer une technologie blockchain mise au service de l’administration et de l’interopérabilité du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le RCS est le registre qui regroupe l’ensemble des principales informations des sociétés françaises. On y retrouve toutes les informations relatives au siège social, au type d’activité, à la forme sociale, à l’ouverture d’une procédure collective ou à toute autre information relative à la vie de la société. Or, la gestion de ce registre est actuellement assurée par les 141 greffes des tribunaux de commerce. Chacun de ces greffes consulaires est responsable de la mise à jour, du contrôle et de la certification des informations juridiques et économiques des sociétés inscrites au RCS de son ressort. Ainsi il n’existe pas de système uniformisé qui permet de coordonner, en temps réel, les données des registres tenus par les tribunaux de commerce du territoire.
Or la technologie blockchain dans sa fonction fondamentale est une technologie de registre, qui présente en sus des garanties d’immutabilité et de distribution. Ces garanties correspondent en tous points à celles nécessaires pour assurer une administration du RCS fiable et sécurisée.
« L’idée, c’est d’améliorer la qualité de service public puisque l’on aura une visibilité sur les envois, temps de réception, temps de transmission et retour de transmission. Cela nous permettra d’avoir des tableaux de suivi fiables et transparents. »
Déclaration en 2019 de Philippe Bobet, Président honoraire du CNGTC
D’un point de vue technique, c’est la technologie blockchain de consortium proposé par Hyperledger Fabric qui a été choisie par le CNGTC. Nous avons contacté le pôle du CNGTC en charge du développement de ce projet afin d’en connaitre l’avancement. Malheureusement, nous n’avons pas eu de réponse du service du greffe concerné au moment de metre sous presse.
Les utilisations effectives de la technologie blockchain par les greffes des Tribunaux de commerce
A défaut de disposer d’une technologie blockchain développée en interne, les greffes des tribunaux de commerce ont pu s’appuyer sur des spécialistes du domaine. Ainsi, ils ont intégré au mois de juillet 2021 la blockchain Archipels afin de renforcer l’efficacité de leur lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En outre, ils proposent depuis peu, une autre solution blockchain à destination des sociétés.
La Blockchain Archipels au secours de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le 1er juillet dernier, le CNGTC a annoncé rejoindre la blockchain Archipels, via une API, en vue de renforcer l’efficacité de leurs opérations de contrôle et de certification. Cette intégration va permettre aux greffiers de tribunaux de commerce de disposer d’un moyen de vérification supplémentaire de la fiabilité et de la véracité des informations déclarées par les sociétés. Grâce à la blockchain Archipels, les greffes pourront vérifier l’existence du siège social des sociétés immatriculées au RCS.
En effet, cette blockchain fait office de véritable registre de documents certifiés. Ces derniers étant rattachés à leur émetteur grâce à une empreinte cryptographique, par essence unique, permettent aux services du greffe de s’assurer de l’authenticité des pièces justificatives remises par les entreprises.
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MonJuridique.infogreffe : quand la blockchain se met au service du secrétariat juridique des sociétés non cotées
Au cours de l’été, le CNGTC a présenté son nouveau service appelé MonJuridique.infogreffe. À la différence de la solution basée sur la blockchain Archipels, celle-ci s’adresse davantage aux sociétés non cotées. L’une des fonctionnalités de ce service est de permettre l’enregistrement des mouvements de titres sur un registre dématérialisé grâce à l’ancrage des mouvements en blockchain.
Il faut relever que le registre de mouvements de titres est un registre légal dont la tenue est obligatoire pour la plupart des sociétés. Il permet de retracer les mouvements de titres (cession, nantissement, augmentation ou diminution de capital, etc.) effectués au sein d’une société donnée. Or, depuis une ordonnance de 2017 et un décret d’application publié en 2018, la tenue de ce registre peut se faire de façon dématérialisée à condition d’utiliser un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP).
Cette curieuse dénomination ne désigne rien de plus qu’une technologie blockchain. Ainsi, les sociétés concernées par ces textes peuvent dématérialiser la tenue de leur registre de mouvements de titres, en profitant de la même valeur juridique que celle conférée aux registres papier.
La déclinaison des utilisations de la technologie blockchain est souhaitable pour la scène juridique et, ou judiciaire. À l’instar des greffiers des tribunaux de commerce, les notaires ont commencé à s’approprier cette technologie.
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