Doucement sur les taxes – Le Congrès américain appelé à lever le pied sur les cryptomonnaies

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La SEC surveille tout – Les autorités des États-Unis continuent à être très prudentes dans leur rapport avec les cryptomonnaies. Bien que certains politiques appellent à plus de souplesse, la SEC, de son côté, souhaite d’abord avoir l’œil sur tout.

Assouplir les taxes relatives au staking de cryptos

Des membres du Congrès américain ont envoyé ce 29 juillet une lettre aux plus hauts représentants de l’Internal Revenue Service (IRS), fisc étasunien.

Dans cette lettre, les représentants du Congrès, David Schweikert, Bill Foster, Tom Emmer et Darren Soto, exhortent les autorités fiscales à mieux comprendre le fonctionnement du staking de cryptomonnaies, car la taxation actuelle sur ses gains leur semble non seulement inadaptée, mais risque aussi de limiter l’utilisation de cette technologie aux États-Unis.

Rappelons que le staking (la mise en jeu de tokens) est le pilier fondamental du fonctionnement des réseaux blockchains en preuve d’enjeu (Proof of stake ou PoS). En échange d’assurer le fonctionnement et la sécurité du réseau, en mettant en jeu leur jeton, les utilisateurs reçoivent une incitation, sous la forme d’une récompense de staking.

Taxer les contribuables pour chaque récompense de staking perçue en jetons (ce qui est théoriquement le cas actuellement aux États-Unis) serait contre-productif selon les législateurs :

« Il est possible que l’imposition des récompenses de ‘staking’ en tant que revenu surestime les gains réels des contribuables qui participent à cette nouvelle technologie (…). Cela pourrait également entraîner un cauchemar en matière de déclaration et de conformité fiscales, tant pour les contribuables que pour le Service [des impôts]. »

Pour éviter le mal de tête administratif, les membres du Congrès recommandent donc de manière formelle à l’IRS de songer rapidement à un meilleur système de taxation, où les tokens gagnés par staking ne seraient taxés que lorsqu’ils sont vendus en devises fiduciaires (comme en France).

La SEC ne veut pas perdre une miette de ce qui se passe sur les blockchains

Presque au même moment, la Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé un appel d’offres le 30 juillet pour se procurer des outils de surveillance des smart contracts basés sur la technologie des registres distribués (DLT).

Cet outil devrait permettre à la SEC de contrôler le code source des contrats intelligents, mais aussi toutes les données y afférentes. Cela inclut la récupération les adresses sur liste blanche ou noire sur ces contrats. Cela sert à s’assurer que les premières (légitimes) ne font pas de l’évasion fiscale et à lancer des actions répressives contre les deuxièmes, puisqu’elles ont de bonnes chances d’être liés à des activités illégales.

Par ailleurs, rappelons que la SEC a récemment signé un partenariat avec CipherTrace pour scruter de près les activités sur blockchain de la plateforme Binance.

Même si certains législateurs américains appellent à un peu de bon sens dans la relation des organisations gouvernementales avec les cryptomonnaies, ces autorités sont visiblement plus préoccupées à tout contrôler avant de décider quoi que ce soit. Les baisses de taxes devront attendre, une fois de plus.

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

1 COMMENTAIRE

  1. Staking est un revenu obtenu pour le support du réseau, comme le minage, donc imposable en bnc selon le bofip :
    Remarque 3 : Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’applique, par exception, lorsque les gains réalisés par le contribuable ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement, mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage ») (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXXIX § 1080).

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