États-Unis : La loi crypto peut-elle encore passer avant les midterms ? L’inquiétude monte dans le secteur
Timing serré. Le paysage législatif américain relatif à la crypto fait face à une période décisive et l’avenir pourrait s’assombrir rapidement. Selon Brad Garlinghouse, dirigeant de Ripple, le calendrier parlementaire actuel conditionne la capacité du Sénat à établir un cadre réglementaire fédéral et l’absence d’une avancée rapide devant le comité bancaire du Sénat pourrait réduire considérablement les perspectives d’adoption de ce texte avant les élections de mi-mandat. Le patron de Ripple est inquiet et il l’a fait savoir.
- Le paysage législatif américain sur la crypto fait face à un moment décisif, avec des perspectives d’adoption incertaines avant les élections de mi-mandat.
- Brad Garlinghouse de Ripple a exprimé sa préoccupation face à l’absence de législation, qui maintient une incertitude juridique et freine le développement de nouveaux projets.
CLARITY Act : Le calendrier législatif et la répartition des compétences
Présent sur la scène de Consensys à Miami, M. Garlinghouse a rappelé que le CLARITY Act était là pour répartir les compétences de surveillance entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission. Il a ajouté que la Chambre des représentants avait déjà adopté une première version, mais le processus au Sénat rencontre des obstacles liés aux exigences de conformité et aux mécanismes de récompense des stablecoins.
Un compromis récent entre sénateurs pourrait faciliter l’examen du texte ce mois-ci, mais les délais restent courts. La période électorale réduit en effet la disponibilité des législateurs pour des sujets complexes. Par ailleurs, l’absence de législation actuelle entraîne une incertitude juridique que les agences fédérales tentent de combler par des directives ponctuelles.
Certains dirigeants ont même soutenu que la plupart des actifs numériques n’étaient pas des titres financiers, tandis que d’autres ont privilégié une approche plus stricte en matière d’enregistrement. L’adoption d’une loi permettrait d’apporter une stabilité que les décisions administratives ne peuvent garantir sur le long terme. Et il y a urgence pour le boss de Ripple.
Les implications pour l’industrie crypto et les précédents judiciaires
L’industrie cherche à obtenir une classification claire pour les différents jetons numériques, afin d’éviter des litiges comparables à ceux vécus par son entreprise par le passé. Une décision judiciaire antérieure a déjà établi des distinctions sur les modalités de vente des tokens, mais le secteur réclame une norme uniforme à l’échelle nationale.
Sans cette clarification législative, le développement de nouveaux projets pourrait stagner en raison des risques juridiques persistants. Les analystes soulignent que l’établissement d’un cadre clair protège les consommateurs tout en offrant aux entreprises une visibilité indispensable pour leurs investissements. Les prochaines semaines sont donc cruciales pour déterminer si le Sénat parvient à un consensus.
L’évolution de ce dossier influencera l’orientation du marché américain et les stratégies des entreprises du secteur. Ce débat met en évidence la nécessité de moderniser la législation pour s’adapter aux innovations technologiques et l’issue des discussions sénatoriales précisera les règles applicables aux différents acteurs financiers. Mais pour l’industrie, les décideurs politiques doivent accélérer au risque de se retrouver sans législation à l’automne.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
