Une « loi Sorare » adoucie pour les NFT ? Le gouvernement veut réguler le Web 3

Enfin une bonne initiative ? – Les régulateurs, banquiers et législateurs européens (et français) nous montrent très régulièrement qu’ils sont hostiles à Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies. Pourtant, pour une fois, une direction réglementaire positive, appelée « Jone », pourrait être prise concernant certains tokens non fongibles (NFT). Les cartes numériques à collectionner du projet crypto français Sorare pourraient notamment en profiter.

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Les NFT à collectionner vont-ils bientôt devenir des « Jone » en France ?

Pour une fois, qui n’est malheureusement pas coutume, une proposition de cadre réglementaire irait dans le sens du secteur des crypto-actifs. Plus spécifiquement, dans le domaine des tokens non fongibles, comme nous le rapporte une publication de Les Echos ce jeudi 30 mars 2023.

En effet, l’Inspection générale des finances (IGF) avait été missionnée par le ministère de la Transition numérique pour établir un rapport pour éclaircir la « zone grise » réglementaire régnant autour des NFT. Plus particulièrement sur les tokens uniques à collectionner, comme ceux sur le thème du sport de la licorne française Sorare.

L’IGF aurait désormais rendu son rapport, et en découle un projet de loi qui serait en préparation. Ce projet serait surnommé de l’acronyme « Jone » pour : « Jeux à objets numériques échangeables ». Bien que la proposition de texte réglementaire soit à priori toujours en cours de rédaction, ses grandes lignes auraient déjà été « présentées aux professionnels » du secteur des jeux d’argent et de hasard.

Contrairement à ces derniers, les entreprises « Jone » – comme pourrait l’être Sorare – n’auraient toutefois pas besoin de demander un agrément auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Un enregistrement déclaratif des émetteurs de NFT auprès de l’autorité suffirait. Une position souple qui nous change radicalement de la fermeté contraignante sur les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques).

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