Régulation crypto et UE : la loi contre le blanchiment d’argent sera votée mardi

Fin de l’anonymat en crypto ? – Les cryptos sont au cœur d’un vote crucial qui se tiendra au Parlement européen, ce mardi 28 mars 2023. Dans le cadre d’un nouveau projet de loi contre le blanchiment d’argent, les cryptomonnaies font même l’objet d’un vif débat. Et, les décisions prises pèseront sur l’avenir de l’écosystème tout entier et sur son avenir en Europe.

Crypto : un vote décisif au Parlement européen

Paiements cryptos, DeFi (finance décentralisée), DAO (Decentralized Autonomous Organization) et même les NFT : tous les pans technologiques du monde crypto sont concernés. Ce mardi, les responsables politiques des deux comités du Parlement européen voteront ou non l’adoption de ce projet de loi. C’est un texte chargé d’implémenter de nouvelles directives en ce qui concerne l’épineux sujet du blanchiment d’argent. Et parmi celles-ci, certaines d’entre elles vont directement impacter le secteur crypto.

Cela concernerait plus particulièrement toutes les sociétés offrant des services à l’intérieur de l’Union européenne. Nous pensons immédiatement aux différentes plateformes d’échange cryptos comme principales concernées. Mais cette loi toucherait aussi potentiellement toutes les plateformes DeFi. En effet, ces dernières seront tenues d’observer la loi du moment qu’elles sont :

« (…) contrôlées directement ou indirectement, à travers des smart contracts ou des protocoles de vote, par des personnes physiques et morales identifiables »

De quoi peut-être mettre du plomb dans l’aile de cette nouvelle finance libre qui tente de se frayer un chemin en marge des turpitudes de la finance traditionnelle. Surtout que pour complexifier l’affaire, les NFT font bien parti du scope de ce projet de loi, contrairement à la future réglementation MiCA (Market in Crypto-Assets).

Au cœur du projet de loi, il y aurait l’obligation pour les institutions financières d’appliquer des mesures de contrôle renforcées (due diligence) pour toute transaction dont le montant dépasserait 1 000 euros. Ces mesures s’appliqueraient également à toutes les transactions interagissant avec des fournisseurs de services situés hors de l’UE, mais aussi et surtout aux portefeuilles numériques auto-hébergés (self-hosted wallets).

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Le blanchiment d’argent : une excuse pour contrôler la nouvelle finance ?

Pour les paiements commerciaux en crypto, il y aurait donc une limite de paiement avec un plafond à 1 000 euros. Au-delà, l’organisme serait obligé de mettre en place une due diligence renforcée, à savoir l’identification pure et simple du propriétaire dudit wallet. La fin de l’anonymat en crypto donc.

Toutefois, la Commission européenne disposerait de 3 ans pour ajuster cette loi en fonction des futures réglementations, notamment celle sur l’identité numérique. Par ailleurs, le vote de demain ne sera qu’un premier pas vers la mise en application de la loi. Celle-ci devra ensuite être adoptée en session plénière avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles.

Réguler avec sagesse : l’Europe en est-elle capable ?

Réguler est primordial afin d’établir les bases de l’adoption des nouvelles technologies par le grand public. Mais nos responsables politiques doivent prendre garde à ne pas brider de manière excessive cet écosystème crypto-monétaire émergent à travers la loi, au risque d’enclencher une fuite de cerveaux, de sociétés, de capitaux, … Que les pays plus ouverts d’esprit se feront un plaisir d’accueillir. Cela signerait, pour l’Europe, le début de l’accumulation d’un retard technologique sur la scène internationale, notamment face à l’Asie.

Ces lois contre le blanchiment d’argent, ces procédures de KYC (know your customer) pourraient bien être une excuse des institutions financières pour asseoir leur contrôle sur un secteur crypto qu’ils ont longtemps dénigré et qui désormais leur échappe. Comme le disait Vitalik Buterin, co-fondateur d’Ethereum, ces lois n’embêteront que les petits investisseurs comme vous et moi. Ceux qui, par curiosité, tentent de découvrir ce nouveau monde. Les véritables hackers, eux, dialoguent de manière directe avec les smarts contracts, en passant par des moyens autrement plus complexes et hors d’attente de ces lois. Bref, la pertinence et l’utilité de ce projet de loi reste à démontrer, tout comme sa compatibilité avec un écosystème crypto construit par essence pour être libre et ouvert.

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