FTX : la SEC prend une décision qui pourrait changer le visage de l’industrie crypto

Dans le cadre d’un « complaint document » rendu public dans la nuit, la SEC (Security exchange commission, le gendarme financier US) expose la teneur des griefs américains à l’encontre de Caroline Ellisson et de Gary Wang, ex-responsables d’Alameda, le bras armé financier de feu-FTX. Et à cette occasion, la SEC en profite pour évoquer la nature du token FTT, jeton interne de l’exchange désormais maudit. Or, cette petite définition pourrait avoir des répercussions géantes sur l’ensemble du secteur crypto.

FTX/Alameda, face à la SEC

Dans le cadre de la procédure initiée par la SEC (le gendarme financier US) contre Caroline Ellisson et Gary Wang ex CEO et CTO d’Alameda, le token FTT est qualifié de « security ». Un tout petit mot, pour de (très) grandes conséquences potentielles pour l’ensemble de l’industrie crypto.

Alors que Sam Bankman Fried vient d’accepter son extradition vers les Etats-Unis (sa tolérance aux cafards ayant probablement atteint ses limites), la SEC semble fourbir ses armes.

En effet, non seulement le gendarme de la finance veut s’assurer que l’ex-enfant chéri de la crypto soit mis devant ses responsabilités légales, mais plus largement les régulateurs de la SEC voient probablement une opportunité historiquement unique de faire – enfin– rentrer les turbulentes et indéfinissables « cryptos » dans un carcan fiscal et réglementaire plus traditionnel.

En effet, et à la lecture du document l’équation pour la SEC est parfaitement claire : token FTT = contrat d’investissement = valeur mobilière.

« Dès son lancement, le FTT a été proposé et vendu comme un contrat d’investissement et donc comme une security […] Si la demande de trading sur la plateforme FTX augmentait, la demande de jeton FTT pouvait augmenter, de sorte que toute augmentation du prix du FTT profiterait aux détenteurs de FTT de manière égale et directement proportionnelle à leur détention de FTT.»

Une qualification qui renvoie à une épée de Damoclès menaçant l’ensemble de l’industrie depuis au moins 2017, et dont les conséquences fiscales et administratives sont difficiles à anticiper et évaluer. Mais ces conséquences, quelles sont-elles ?

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Securities vs commodities

Si vous pouvez allez vous rafraichir la mémoire avec cet article qui expose les différences securities/utilities/commodities, retenez essentiellement que le statut de security implique des contraintes administratives, légales et fiscales nettement plus lourdes (et un contrôle prudentiel) sur les actifs ainsi qualifiés.

Ainsi, si vous trouvez les KYC des exchanges intrusifs, attendez d’avoir à remplir des dossiers de 30 pages pour obtenir le statut d’investisseur autorisé vous permettant, 3 mois plus tard si tout se passe bien, d’acheter vos premiers ETH.

On pourra bien sûr objecter qu’on ne parle là que de mesures concernant le marché et les investisseurs américains. On gardera cependant à l’esprit l’impact de la mesure sur une industrie crypto reposant vitalement sur les afflux en dollars et devant se conformer, de gré ou de force, au tempo économique imposé par les USA.

Au final, si la SEC s’estime légitime à qualifier le FTT de security, elle ouvre une boite de Pandore de nature à impacter plus ou moins largement la plus grande part de l’écosystème crypto, des tokens d’exchanges, jusqu’à Ethereum – que la SEC a justement dans le viseur en ce moment même, quel hasard – et l’ensemble des actifs crypto en PoS, pour ne citer que les évidences.

Et si sur ce sujet particulier, tous les regards étaient jusqu’alors plutôt tournés vers le duel SEC-Ripple, c’est peut-être ironiquement à la faveur du désastre industriel FTX/Alameda que la SEC trouvera le point de vulnérabilité qu’elle traque depuis si longtemps.

On le voit, les conséquences potentielles pour l’industrie sont réelles et de nature à changer sa physionomie. Seule lueur d’espoir peut-être, l’incapacité des régulateurs américains à se mettre d’accord entre-eux pour parvenir à qualifier correctement ce qui reste largement à leur yeux des OVNIs financiers insaisissables.

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