Les stablecoins, une nouvelle menace ? Le G20 partage ses recommandations

Des conseils pour la stabilité financière – À l’échelle d’une même journée, on peut trouver des déclarations de notre ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, et du vice-président exécutif de Mastercard à propos de Bitcoin et des cryptomonnaies. Le sujet divise et alimente les polémiques en ce moment. Il est clairement au cœur des discussions économiques. La semaine dernière, c’est le Conseil de Stabilité financière qui a formulé des recommandations sur la règlementation et la régulation des cryptomonnaies. L’avenir se joue maintenant et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est flou.

Les stablecoins loin d’être conformes aux exigences du G20

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) – Financial Stability Board en anglais – a été créé en 2009 au sommet du G20 à Londres. Il regroupe des autorités financières nationales et des organisations internationales. Elles sont chargées ensemble d’émettre des conseils et des normes pour favoriser « la stabilité financière ».

Le 11 octobre dernier, cette institution a mis à jour ses recommandations à propos des crypto-actifs et des stablecoins. Ces recommandations ont été publiées dans un document rendu public. À propos des stablecoins, le document précise que l’effondrement de Terra Luna et de l’UST a fortement influencé la rédaction de ce document, de même que le désencrage temporaire de Tether. Et, justement, les fournisseurs de stablecoins sont dans le viseur de l’institution qui leur reproche plusieurs choses :

• Être souvent, à la fois des plateformes d’échange de cryptos et des fournisseurs de stablecoins – comme Binance avec son BUSD ;
• Ne pas être assez transparent sur les entités juridiques « qui assument la responsabilité du fonctionnement du stablecoin » ;
• Dans l’ensemble, ils doivent améliorer « leur gouvernance, leur gestion des risques, leurs droits de rachat, leurs mécanismes de stabilisation et leur transparence ».

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Bitcoin et les cryptos en clair manque de cadre règlementaire

À propos des cryptomonnaies, le FSB a donc « ouvert une consultation ». Il attend des réponses d’ici au 15 décembre. En attendant, il a publié une liste de recommandations. Elle est à destination des émetteurs de cryptos, mais aussi des autorités compétentes.

Pour les autorités, il s’agit principalement de se doter d’outils et de ressources pour :

« (…) superviser les émetteurs et les fournisseurs de services de cryptomonnaies (…) se coordonner au niveau national et international (…) identifier et surveiller l’interconnexion au sein de l’écosystème des cryptoactifs et la finance traditionnelle (…) veiller à ce que les prestataires de services multifonctionnels traitent les risques de chaque activité individuellement. »

Finalement, ils devraient appliquer le principe suivant : « même activité, même risque, même réglementation ».

Pour les émetteurs et les fournisseurs de cryptomonnaies, il y a également un besoin de différents cadres règlementaires « pour la gouvernance et pour la collecte de données ». De plus, ils doivent améliorer globalement « la gestion des risques, mais aussi la communication sur la situation financière et sur leurs produits ».

Inutile donc de vous dire que les autorités et les fournisseurs de cryptomonnaies ont du pain sur la planche pour répondre aux recommandations du Conseil de Stabilité Financière. Les instances de régulation internationales n’ont pas fini de poser des problèmes aux plateformes cryptos et aux sociétés qui gravitent autour de l’écosystème. D’ailleurs, les géants du secteur l’ont bien compris et ne cessent de faire les yeux doux aux régulateurs.

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