Bybit et KuCoin en Ontario : des exchanges dans le viseur des gendarmes financiers

Les cryptos à l’amende – S’il est bien un secteur qui ne connaît pas la crise, c’est celui de la régulation des crypto-actifs. Les gendarmes financiers du monde entier se sentent pousser des ailes en ce moment. Il faut dire qu’entre la Russie qui se servirait des cryptos pour échapper aux sanctions, le désastre LUNA qui a laissé des milliers de petits porteurs sur le carreau et maintenant Celsius qui bloque les retraits des utilisateurs, la cryptomonnaie a vraiment mauvaise presse. L’Europe est heureusement sur le point de voter le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) pour « protéger ses consommateurs ». Au Canada, on s’en remet aux juridictions locales pour défendre les intérêts des citoyens. Direction l’Ontario pour voir comment KuCoin et Bybit s’en sortent avec la justice canadienne.

La justice canadienne vent debout contre les plateformes cryptos

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu, le 22 juin, une décision de justice concernant KuCoin et Bybit. Mais avant de vous livrer le verdict final, faisons un petit retour en arrière pour comprendre le contexte.

Le 29 mars dernier, la CVMO avait officiellement averti :

« (…) les plateformes de négociation d’actifs cryptographiques qui proposent la négociation de produits dérivés ou de valeurs mobilières en Ontario. (…) [Elles devaient] se déclarer auprès de ses services à la date limite du 19 avril ou faire face à des mesures répressives. »

KuCoin et Bybit ont-ils respecté les règles ?

Voici un petit indice donné par Jeff Kehoe, directeur de l’application des lois à la CVMO, qui a déclaré, le 22 juin :

« Les plateformes étrangères d’échange d’actifs cryptographiques qui souhaitent opérer en Ontario devaient respecter les règles. (…) Les résultats annoncés aujourd’hui devraient servir d’indication claire. Nous refusons de tolérer le non-respect de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières. »

La réponse est donc non. Les 2 plateformes n’ont pas répondu aux exigences de la justice ontarienne. Elles ont permis aux « investisseurs ontariens de négocier des titres sans prospectus ni exemption des exigences de prospectus ». Elles doivent maintenant en subir les conséquences. Ceci dit, Bybit s’en tire un peu mieux que KuCoin.

ByBit et KuCoin sous le courroux de l’Ontario

En effet, la CVMO et Bybit Fintech se sont mis d’accord sur une « entente de règlement ». La CVMO a considéré que l’exchange avait « maintenu un dialogue ouvert, fourni les informations demandées et s’était engagé à envisager des discussions sur l’enregistrement ».

La société des îles vierges doit donc restituer 1 909 603 dollars au contribuable et ajouter environ 8 000 dollars de frais de justice. Elle doit en plus s’engager sur plusieurs points soumis à un contrôle strict des autorités :

• Ne pas accepter de nouveaux comptes pour les résidents de l’Ontario ;
• N’offrir aucun nouveau produit aux comptes déjà existants ;
• N’organiser aucune opération de marketing ou promotionnelle dans l’État ;
• Effectuer les démarches pour être enregistrer officiellement.

De son côté, KuCoin a eu moins de réussite avec la justice de l’Ontario. Le Tribunal le condamne à une « interdiction permanente de participation aux marchés de l’Ontario ». Il doit en plus verser une amende de 1 621 597 dollars (frais de justice inclus).

La CVMO prévient qu’elle :

« (…) continuera de prendre des mesures contre les plateformes de négociation d’actifs cryptographiques non conformes. (…) [Elle ajoute être] en contact avec les autorités internationales de réglementation des valeurs mobilières pour échanger des informations afin de soutenir les mesures d’application. (…) [Elle] remercie la Commission des services financiers des îles Vierges britanniques pour son aide dans l’affaire Bybit et l’Autorité des services financiers des Seychelles pour son aide dans l’affaire KuCoin. »

Régulation du monde entier, unissez-vous pour protéger les pauvres consommateurs des plateformes cryptos sans foi ni loi ! Heureusement qu’en France, on est protégé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui délivre le fameux statut PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques). D’ailleurs, un des plus grands exchanges du monde vient d’en découvrir toutes les subtilités.