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Texas : assimilation des stablecoins à la monnaie légale ?

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Aux États-Unis, terre de liberté et de complexité, la classification des cryptomonnaies et leur régime varient d’un État à l’autre. Certains États ont posé les fondations d’un cadre propice à l’épanouissement des cryptobusiness. D’autres y sont plus réticents. Le régulateur financier texan envisage de reconnaitre les stablecoins comme de la monnaie.

Texas : vers une reconnaissance des stablecoins

Le Texas Department of Banking a publié un mémo nommé “Supervisory Memorandum 1037” qui amènerait à la reconnaissance des stablecoins comme étant de la monnaie. En parallèle, cette reconnaissance induirait la soumission des exchanges manipulant ces devises aux lois texane et à un éventuel système d’agrément.

Aux termes du mémo, les stablecoins sont des devises numériques centralisées adossées sur une monnaie traditionnelle ou une commoditémétaux précieux, matières premières.

Le Memorandum 1037 fait référence à la notion de devise souveraine pour déterminer quelles transactions. Cette formule regroupe “les monnaies émises par le gouvernement ayant cours légal dans le pays d’émission”. Le document poursuit en établissant que, bien que l’on fasse régulièrement référence à la monnaie fiduciaire comme étant la monnaie légale – legal tender – elle n’est qu’un sous-ensemble de la monnaie légale émise par un gouvernement. Pour le département bancaire texan la monnaie souveraine désigne donc indistinctement : les monnaies adossées à des commodités et les monnaies fiduciaires émissent par un gouvernement et ayant un cours légal.

Pour le moment, aucune devise numérique n’a de cours légal dans une quelconque juridiction. Il existe néanmoins un projet de loi dans le Wyoming visant à faire de Bitcoin une devise numérique légale au même titre qu’une monnaie fiat.

“Les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme de la monnaie en vertu du Money Services Act. Toutefois, lorsqu’une transaction en cryptomonnaie inclut une devise souveraine, il peut s’agir d’un transfert d’argent, en fonction de la manière dont la devise souveraine est manipulée.” Memorandum 1037

Colorado : les tokens exemptés du régime des titres financiers

Alors que la plupart des régulateurs planchent sur le casse-tête de la nature juridique de certains tokens, l’État du Colorado fait preuve d’initiative. Le Colorado Digital Token Act entend exempter les tokens et ceux qui en assurent le négoce des enregistrements relatifs au régime des securities. Pour être admissible à l’exemption, la finalité d’un jeton doit être disponible dans les 180 jours suivant sa vente et l’acheteur initial ne peut revendre ou transférer le jeton avant que la finalité de ce jeton soit accessible.

Ces passe-droits seront disponibles après soumission d’un formulaire auprès des autorités compétentes de l’État. Une solution simple et efficace pour dissiper le flou juridique qui entoure encore les tokens. Cela devrait inciter les acteurs de l’écosystème crypto à s’installer dans l’État, sans crainte de se voir appliqué le lourd régime des securities.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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