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Minute régulation : Royaume-Uni, Inde, Chili, Russie

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Après quelques temps sans annonces de régulation nous revenons avec des habitués de la chronique, tels que le Royaume-Uni, l’Inde et la Russie.

Royaume-Uni : proposition pour la création d’une banque centrale de cryptomonnaies

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Plusieurs nations étudient la possibilité de créer une banque centrale pour les monnaies numériques – ou CBDC central bank digital currencies. Parmi celles-ci on trouve notamment la Norvège qui a annoncé étudier cette possibilité. De même, la Suisse a annoncé envisager l’émission d’un e-franc. La banque d’Angleterre et la dernière en date à être intriguée par l’idée d’une cryptomonnaie étatique.

L’Angleterre a publié un document faisant état des trois modèles potentiels pour une CBDC :

  • Le Financial Institutions Access Model serait un système à accès restreint, dans lequel seules les banques et les institutions financières accréditées pourraient commercer avec la CBDC.
  • Un modèle semi-restrictif, où les foyers et les entreprises auraient un accès indirect à l’infrastructure pour des transferts. Ici, les individus devraient utiliser des plateformes fournies par des institutions financières pour accéder à la monnaie proposée par la CBDC.
  • Et enfin, le Economy-Wide Access model, sans restrictions et accessible à tous. Ce programme permettrait à la CBDC d’agir comme une vraie banque, ainsi les citoyens pourraient l’utiliser pour acheter des biens et des services.

Le document est relativement enthousiaste quant aux cryptomonnaies, établissant que l’achat, la vente et le trading de cryptomonnaies ne pose aucun risque majeur pour l’économie du Royaume-Uni.

La généralisation des CBDC n’est pas pour demain. Toutefois, un nombre grandissant de nations s’y intéressent. Par conséquent, il n’est pas improbable que nous assistions à la première création d’une banque centrale de devise numérique d’ici à 2020.

Chili : premier pas vers la régulation

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Le président de la banque centrale chilienne, Mario Marcel, a fait une déclaration en faveur du développement d’une réglementation pour les devises numériques. Les cryptomonnaies sont actuellement réglementées au Chili ne sont pas non plus reconnues comme moyens d’échange ou titre financier.

Marcel entend développer des moyens effectifs de surveillance des marchés crypto. Il a déclaré :

“Incorporer une réglementation permettrait de lister les participants à ces activités, nous permettant ainsi d’avoir des informations nécessaires à la surveillance des risques associés. De nombreux efforts restent à faire en matière de standard du secteur notamment sur les questions de transparence, de protection du consommateur et de prévention du blanchiment d’argent. “ Mario Marcel

Mario Marcel attire l’attention des législateurs chiliens sur le fait que cette loi doit être dotée d’une réelle efficacité, et ne pas donner “une fausse impression de sécurité“. Ces déclarations actent le changement de position du Chili quant aux devises numériques. En effet, en avril, trois exchanges chiliens ont reçu des avis de clôtures de leurs comptes bancaires provenant du Banco del Estado de Chile, la banque centrale du pays. Cette affaire a été portée devant le ministre chilien de l’Économie José Ramón Valente. De plus, elle est en attente de jugement devant la Cour de la défense de la libre concurrence. Valente a affirmé que le Chili n’était ni pour, ni contre les cryptomonnaies, et les voit simplement comme une innovation de plus.

Inde : taxation à 18 % du trading

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Le gouvernement indien entend appliquer une GST – Goods and Services Tax – sur le trading de cryptomonnaies. Le montant de cette taxe s’élèverait à 18 %  et porterait sur les bénéfices réalisés. Toutefois, ce montant n’est pas encore une certitude et reste soumis à l’approbation du Conseil des GST. Les cryptomonnaies sont considérées par le projet comme des biens incorporels.

Cette annonce intervient à un moment particulier pour l’Inde. La banque centrale sort tout juste d’un bras de fer avec les acteurs du secteur. En effet, courant avril, la Banque centrale indienne a interdit aux établissements de crédit du pays d’alimenter les comptes aux crypto business en fiat. Ce qui a amené les acteurs du secteur à signer une pétition contre la Banque centrale indienne.

De plus, l’Inde n’a pas clarifié sa position sur les cryptomonnaies. Tantôt, elle annonce des taxes pouvant laisser penser à l’adoption d’un cadre réglementaire, et le lendemain, la banque centrale part en croisade contre les entreprises blockchain et les exchanges.

Le projet de loi contient plusieurs points-clés :

  • L’achat et la vente de cryptomonnaies sont considérés comme une fourniture de biens. Ceux facilitant les transactions par le transfert ou le stockage sont considérés comme des fournisseurs de services.
  • Si les vendeurs se situent en Inde la transaction sera considérée comme une fourniture de logiciel. Et, la domiciliation de l’acheteur est considérée comme le lieu de fourniture.
  • Cependant, si la domiciliation de l’acheteur n’est pas connue alors celle du vendeur sera considérée comme le lieu de fourniture.
  • Si la transaction est transfrontalière, elle sera soumise à la GST internationale et sera considérée comme un import ou un export.

Enfin, cette loi envisage un système d’enregistrement auprès du Conseil des GST pour les mineurs et les exchanges. Le minage sera, lui aussi, considéré comme une fourniture de services. L’ensemble de ce projet apparaît comme une mesure dissuasive qui tend à limiter l’usage des cryptomonnaies par les contribuables indiens.

Russie : Adoption de trois projets de loi

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L’équipe du journal du Coin, a suivi avec attention le développement de la situation réglementaire en Russie qui devient une habituée des minutes régulation. La Douma, adopté en première lecture la loi intitulée “On Digital Financial Assets“, ainsi que deux autres lois, l’une sur les plateformes d’investissement et l’autre sur les droits numériques. Par soucis de clarté les autorités Russes ont choisi de remplacer le terme “token” par “digital right” – ou droit numérique.

L’ensemble de ces lois couvre la quasi-totalité du secteur des crypto-actifs. Allant de la manière dont doivent être conduites les ICOs, jusqu’à la façon dont sont régulées la création, le stockage et la circulation des cryptoactifs.

Si vous souhaitez approfondir le sujet, je vous invite à vous référer à cet article sur la réglementation des ICOs, ainsi qu’à la minute régulation traitant des projets de lois qui viennent d’être adoptés.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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