Inde : la banque centrale inquiète de sa désapprobation par la Cour Suprême

Depuis avril, les tribulations de la Banque Centrale Indienne ne manquent pas de faire rire jaune les observateurs crypto-enthousiastes. Alors que l’on apprenait que l’interdiction aux banques de permettre aux crypto-exchanges d’utiliser la monnaie nationale ne se basait pas sur le moindre argument, ni même une simple étude, de bonnes nouvelles pourraient désormais arriver de la part de la Cour Suprême et du gouvernement indien.

La Reserve Bank of India (ou RBI) commence à se faire des cheveux blancs concernant son interdiction totalement arbitraire (puisque sans fondement), empêchant aux plateformes d’échange de cryptomonnaies tout dépôt et retrait en roupies indiennes (INR).

Comme nous l’avons mentionné fin juillet, la Cour Suprême indienne travaillait avec le gouvernement sur un projet de loi encadrant les cryptomonnaies, ces travaux devant aboutir d’ici la fin de ce mois de septembre. Et nous y sommes presque ! D’où l’inquiétude de la RBI.

La RBI vient se plaindre auprès de la Cour Suprême

D’après CCN, dans une déclaration sous serment déposée auprès de la Cour Suprême indienne, la banque centrale du pays aurait déclaré :

« La circulaire contestée et la déclaration contestée ne violent pas le droit à l’égalité garanti par l’article 14 ni le droit au commerce et aux affaires garantis par l’article 19 de la Constitution (…) Le [plaignant] pétitionnaire ne peut chercher à exercer la compétence extraordinaire de cette Honorable Cour sur un droit qu’ils n’ont pas. La circulaire contestée et la déclaration contestée ont été émises d’une manière compatible avec les pouvoirs conférés à la RBI par la loi et qui sont également légaux et valables. »

Bien que l’interdiction soit « légale », il est également légal que les entreprises et associations déposent des requêtes auprès de la cour suprême pour contester les décisions des organes gouvernementaux comme la BRI (surtout si la décision est complètement liberticide, au vu de ses dommages sur la liberté d’entreprendre ou d’investir).

La banque centrale montre les crocs pour cacher sa peur ?

L’approche agressive de la RBI contre les cryptos s’était manifestée à nouveau début septembre, lorsque la banque centrale était venue se plaindre une première fois à la Cour Suprême du le fait que le système juridique actuel ne pouvait pas reconnaître Bitcoin en tant que monnaie.

La BRI redoublerait-elle d’effort pour sauver les apparences, sentant le vent tourner en sa défaveur ?

Pendant ce temps, le Securities and Exchange Board de l’Inde (SEBI) a envoyé des représentants au Japon, au Royaume-Uni et en Suisse pour étudier leurs cadres réglementaires en matière de cryptomonnaies et de plateformes d’échanges, selon CCN.

Serait-ce bientôt la fin du suspense pour les exchanges et crypto-investisseurs indiens ? Nous leur souhaitons en tout cas que cette interdiction pure et simple soit assouplie, même si on peut comprendre l’inquiétude de la BRI, qui souhaite garder son privilège exclusif sur les monnaies dans le pays. Le problème pour elle, c’est que cela va dans le sens inverse que semble prendre la marche du monde.

Sources : CCN ; News.Bitcoin.com || Images from Shutterstock