Wyoming : vers un droit au compte pour les crypto-sociétés
Les législations pro-crypto commencent à fleurir partout dans le monde. La dernière en date a été adoptée par l’État du Wyoming la semaine dernière. Toutefois, bien que les législateurs entendent favoriser le développement de cet écosystème, certains acteurs ne voient pas du même œil l’essor des cryptomonnaies. Parmi les réticents, nous retrouvons en première position les banques, ce qui crée un problème majeur pour les crypto-businesses : l’impossibilité d’accéder à un compte en banque. C’est à cela qu’entend remédier la Bill 13-1.
Le Wyoming un État sauvage, mais à la page
Le Wyoming est un État montagneux et peu peuplé, pourtant sa capitale Cheyenne s’est montrée très tôt favorable au développement cryptoactifs. En 2018, ce n’est pas moins de 12 propositions de loi relatives aux cryptomonnaies et à la blockchain qui ont été proposées. Cinq de celles-ci ont déjà été adoptés courant 2018 la sixième étant la Bill 13-1, alors que six autres sont en cours de discussion devant l’Assemblée législative de l’État.
Ces initiatives font du Wyoming un précurseur en termes de législation pro-crypto, avec notamment la création d’une nouvelle classe d’actifs pour les tokens utilitaires, les écartant ainsi du régime des valeurs mobilières. Cet effort réglementaire a été soutenu par Caitlin Long, une juriste issue de l’équipe blockchain de Morgan Stanley.
1/ TWEETSTORM to answer ?s many asked abt #Wyoming's new #blockchain bills, including blockchain-friendly #bank bill. Bottom line: in addition to enacting 5 blockchain-friendly bills in 2018, 6 more bills have an elevated chance of becoming law bc they're now "committee bills"… pic.twitter.com/rTONdHb0IS
— Caitlin Long 🔑⚡️🟠 (@CaitlinLong_) December 2, 2018
La création d’un droit au compte
La montée en puissance des crypto-sociétés ne fait pas la joie de tous les acteurs économiques. Dans de nombreuses législations, les banques se sont montrées réticentes à l’ouverture d’un compte pour ces entreprises. Certains acteurs de la crypto-sphère ont déjà fait part de leurs difficultés à ouvrir un compte en banque à Malte, et ce même après les nombreuses déclarations du Premier ministre maltais, en faveur de la création d’un régime promouvant le développement de l’écosystème crypto.
En France, la loi PACTE a dû mettre en place un système permettant l’ouverture d’un compte en France, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cas où les banques refuseraient d’en ouvrir un.
La loi 13-1, votée à l’unanimité en dépit des réticences du secteur bancaire, entend créer un nouveau type d’institutions financières nommées les “Special Purpose Depository Bank” – Banque de dépôt spécialisée – afin de fournir des services bancaires aux innovateurs blockchain.
« La création de banques de dépôt spécialisé dans le Wyoming offrira un service nécessaire et précieux aux innovateurs blockchain. Mais aussi, permettra de mettre en exergue le partenariat du Wyoming avec l’industrie financière et technologique, faisant ainsi croître en toute sécurité le secteur financier naissant de l’État. » Bill 13-1
BREAKING! #Wyoming legislative committee passed #blockchain #bank bill 13-1 over heavy opposition from the banking industry. Congratulations and thanks to all out supporters! pic.twitter.com/nQDjALykRk
— Caitlin Long 🔑⚡️🟠 (@CaitlinLong_) November 30, 2018
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
