Malte

Malte : deux voix, deux vitesses

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Depuis quelque temps, le gouvernement maltais affiche sa volonté de devenir une île crypto. Malte a publié cette semaine, trois nouvelles lois visant à créer un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies dans le pays. Ces trois lois sont : le Virtual Financial Assets Bill, le Malta Digital Innovation Bill et l’Innovative Technology Arrangements and Services Bill.

Trois nouvelles lois, pour un cadre réglementaire complet

Virtual Financial Assets Bill

Tout d’abord, le VFA BillVirtual Financial Assets Bill –  concerne les ICOs. À l’avenir, les porteurs d’ICO seront obligés de publier un white paper contenant des informations détaillées. Notamment, le projet derrière l’ICO et une description de l’équipe. Mais aussi, une description de la technologie proposée, de ces bénéfices, ainsi qu’une description de la pérennité et de la scalabilité du projet. La liste continue, et contient au total 26 mentions obligatoires pour le white paper d’une ICO ayant lieu à Malte.

Le VFA Bill ne se limite pas à réglementer les ICOs, mais pose aussi plusieurs définitions intéressantes. Il définit les VFA – virtual financial asset – comme :

“toute forme d’enregistrement sur support numérique qui est utilisé comme moyen d’échange, unité de compte ou de réserve de valeur et qui n’est pas (a) de la monnaie électronique, (b) un instrument financier ou (c) un token virtuel”. VFA Bill

Par ailleurs, les tokens virtuels y sont définis de la manière suivante :

“une forme d’enregistrement sur support numérique qui n’a aucune utilité, valeur ou application en dehors de la plateforme décentralisée sur laquelle il a été émis” VFA Bill

Par conséquent, le VFA Act n’inclut que les tokens utilitaires dans la catégorie des tokens virtuels. Les autres seront considérés comme des VFA.

Et, pour qu’un exchange soit considéré comme un VFA Exchange, il devra limiter ses activités aux actifs que nous venons de définir. Excluant ainsi la monnaie électronique, les instruments financiers et les tokens utilitaires. L’attribution de la qualité de VFA Exchange se fera par un système de licence octroyée par la MFSAMalta Financial Services Authority.

Malta Digital Innovation Bill

Ce projet quant à lui annonce la création d’une autorité de gouvernance du secteur des cryptoactifs à Malte. D’une part, l’autorité de l’innovation digitale maltaise se chargera de la promotion de la blockchain. D’autre part, elle sera chargée de faire appliquer les décisions du gouvernement. Pour ce faire, l’autorité devra produire un rapport annuel sur le développement du secteur.

Innovative Technology Arrangements and Services Bill

Cette loi servira de base de fonctionnement aux deux précédemment évoquées. Ici sera détaillé le mécanisme par lequel une entreprise basée sur la blockchain sera reconnue en tant que telle, dès lors, cette loi devrait poser des conditions, mais aussi des définitions permettant l’application du cadre réglementaire envisagé.

Cet effort législatif est soutenu par le Premier ministre maltais Joseph Muscat. Muscat multiplie les déclarations et les initiatives crypto-friendly sur sa “blockchain island“. Son but à court terme étant de concurrencer les hauts lieux crypto, comme Zug, en Suisse. Mais, à long terme Malte entend devenir une référence en matière d’écosystème crypto.

Ce genre d’initiative, comme créer un lieu sûr pour l’innovation loin des schémas classiques de gouvernance, commence à apparaître un peu partout. Ce désir de changement semble partagé par de nombreux pays insulaires comme les îles du pacifique ou les Bermudes. Ces pays ont été délaissés par l’industrialisation faute de place pour développer des usines et n’ont pas su s’intégrer au boom d’internet dans les années 2000. Mais la décentralisation et la volonté d’une nouvelle manière de faire les choses les remettent sur le devant de la scène.

Toutefois, cet enthousiasme pour le secteur des devises numériques n’est pas toujours partagé par tous les acteurs des pays concernés.

Malte

Les banques maltaises réticentes a l’arrivée massive de crypto-business

Bien que le gouvernement accueille à bras ouverts les acteurs du monde des monnaies numériques, les banques ne voient pas du même œil leur arrivée. Elles se montrent particulièrement critiques envers tous types d’entreprise utilisant une blockchain ou de la cryptographie. Ces entreprises éprouvent actuellement des difficultés à ouvrir un compte bancaire à Malte. Selon James Catania, PDG d’Intelliblock ltd, une société blockchain maltaise.

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“Beaucoup de clients sont frustrés. La rumeur se répand qu’il est presque impossible d’ouvrir un compte bancaire à Malte lorsqu’il s’agit de blockchain et de cryptomonnaies. Ma propre entreprise a le même problème.” James Catania

Les cryptoactifs sont encore un phénomène nouveau pour beaucoup, et même les plus aguerris d’être nous ont du mal à être en permanence à jour sur le secteur. Dès lors, les mastodontes tels que les banques, qui avancent plus lentement que nous dus à leur taille, sont encore réticent a l’adoption sans condition des cryptoactifs.

Les institutions se targuent de blanchiment d’argent et de vente de drogue pour cacher leur peur ou leur manque d’éducation. Leurs craintes et suspicions ne sont pas sans fondement, mais la majeure partie des acteurs se livrent à des pratiques tout à fait légales et souvent plus morales que celles des banques.

Sources : FinanceMagnates ; Parlament.mt ; News.Trijo ; Mamotcv || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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