Le statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est un cadre réglementaire créé en France pour encadrer les activités liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques. Introduit par la loi PACTE en 2019 et supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce statut vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs dans un secteur alors en pleine expansion.
Les entreprises souhaitant offrir des services tels que la conservation ou le trading de cryptomonnaies doivent obligatoirement s’enregistrer en tant que PSAN. Cet enregistrement garantit qu’elles respectent des normes strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de sécurité et de protection des fonds des utilisateurs.
Le PSAN ne concerne que les activités liées aux actifs numériques. Les banques traditionnelles, déjà régulées par d’autres cadres juridiques, n’ont donc pas besoin de ce statut pour leurs opérations courantes, sauf si elles décident d’intégrer des services spécifiquement liés aux cryptomonnaies.
