Pas clair, pas pris ! Être le leader incontesté d’un écosystème visé de toutes parts par les instances de régulation ne doit pas être une position facile. Une expérience menée actuellement en temps réel par la société Binance Holdings Limited et son PDG Changpeng Zhao (CZ). Bien évidemment, le chef de cette meute enragée n’est autre que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Une entité dont les directives débordent largement de cette juridiction. Toutefois, sa volonté de se précipiter pour punir avant même de légiférer clairement pourrait bien être le point faible de toute cette affaire. Explications…
Binance et CZ rejettent les plaintes de la SEC
Le rapport de force entre Binance et la SEC ressemble à une partie de Twister. Ce jeu de société qui consiste à se tordre dans tous les sens pour tenter d’éliminer son adversaire par défaut de souplesse suffisante. Et de toute évidence, la multinationale de Changpeng Zhao (CZ) ne souhaite pas céder sans se battre.
Car c’est aujourd’hui Binance qui contre-attaque face au régulateur des États-Unis en charge des titres financiers (securities). Une procédure accompagnée d’un document conséquent de 60 pages. Le tout destiné à étayer son refus de se plier aux exigences de Gary Gensler.
Et le but de cette opération est écrit en toutes lettres dans le titre. Il s’agit en effet de « rejeter les plaintes contre les défendeurs Binance Holdings Limited et Changpeng Zhao ».
« En tentant de revendiquer un pouvoir de réglementation sur le secteur des cryptomonnaies la SEC déforme les textes de loi sur les titres financiers. (…) Il est clair que le procès de la SEC n’a aucun fondement dans le cadre légal actuellement en vigueur. »
Binance
La carte Joker posée sur la table par Binance revendique donc un manque de clarté réglementaire de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Un état des lieux déjà dressé par Brian Armstrong, le patron de la plateforme concurrente Coinbase en train de rassembler ses soldats pour enclencher une contre-attaque.
Mais bien plus que ce manque de clarté réglementaire, la société Binance Holdings Limited tente de remettre en cause le principe de rétroactivité appliqué comme bon lui semble par la SEC. Car le calendrier des faits peut être une arme légale redoutable…
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Non aux plaintes rétroactives !
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a semble-t-il oublié dans sa précipitation qu’un cadre légal doit s’appliquer avant de déposer plainte. Et bien plus que cela, les reproches effectués doivent au préalable être connus et notifiés au moment des faits reprochés. Une pratique de courtoisie réglementaire minimale dont de s’est visiblement pas embarrassée cette instance de régulation.
« La SEC poursuit ses nouvelles théories de manière rétroactive en cherchant à imposer une responsabilité pour les ventes d’actifs numériques qui ont eu lieu dès juillet 2017, avant même que la SEC ne fournisse des directives publiques concernant les cryptomonnaies. »
Binance
Bien évidemment, nul n’est censé ignorer la loi. Mais ce que reproche Binance dans ce dossier est l’absence totale d’un cadre légal effectif au moment des faits reprochés. Logique, puisque les cryptomonnaies fonctionnent volontairement hors de ce type de cadre depuis leur mise en place…
Toutefois, le retard évident des instances de régulation à prendre en compte une innovation doit-il rendre ses acteurs rétroactivement coupables de cet état de fait. La question mérite d’être (im)posée !
Forte de cet élan de contestation, la société Binance Holding Limited en a également profité pour déposer une requête en lien à la plateforme Binance.US, selon les dernières informations du média Bloomberg. Un dossier de 56 pages destiné à demander le rejet des accusations de la SEC dans cet autre dossier épineux. À voir quelle sera la réaction de l’instance de régulation peut portée sur la remise en question.
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