Hypersurveillance des transactions crypto : la Grande-Bretagne recule, l’UE s’obstine

Finie la surveillance mal placée ? – Face à l’adoption grandissante de Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies, les régulateurs de tout poil veulent encadrer fermement cette nouvelle classe d’actifs. Alors que l’UE a vu des amendements réglementaires menacer le secteur d’une surveillance des wallets privés, même pour 1 satoshi transféré, de son côté la Grande-Bretagne semble désormais plus mesurée sur le sujet.

La Grande-Bretagne plus raisonnable que l’UE sur les transferts cryptos

Au Royaume-Uni, l’autorité locale des marchés financiers – la Financial Conduct Authority (FCA) – ne s’est pas du tout montrée tendre avec les cryptos depuis un an. Pourtant, ce lundi 20 juin 2022, le gouvernement britannique vient de desserrer un peu l’étranglement réglementaire autour du cou des cryptomonnaies.

Comme l’Union européenne, la Grande-Bretagne voulait en effet obliger les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à obtenir et collecter les données d’identification des possesseurs de wallets privés (unhosted wallets, ou « non hébergés »). Dès qu’un transfert entrant ou sortant d’un portefeuille de crypto-bourse aurait été effectué, son expéditeur ou bénéficiaire aurait dû être identifié.

Heureusement, et contrairement à celle de l’UE, les autorités britanniques sont revenues à la raison. Elle ont nettement revu à la baisse cette obligation. Dans un document officiel publié par le Trésor de Sa Majesté (HM Tresaury), on apprend en effet que cette surveillance des transferts de cryptos ne concernera qu’un nombre bien plus limité de transactions.

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Seuls les transferts à « risque élevé » nécessiteront une hyper-surveillance

Si, en mars dernier, quelques voix au sein des commissions européennes ont suffi à imposer une hyper-surveillance de toutes (vraiment toutes) les transactions cryptos en lien avec des PSAN, le HM Tresaury explique de son côté son nouveau point de vue réfléchi :

« Les arguments avancés contre l’obligation de collecter ces informations concernaient (…) la charge imposée aux entreprises, qui serait disproportionnée par rapport aux avantages de la prévention du financement illicite. (…) les portefeuilles non hébergés ne présentent pas un risque élevé de financement illicite. (…) À la lumière de ces commentaires, le gouvernement a modifié ses propositions (…) concernant les portefeuilles non hébergés. Au lieu d’exiger la collecte d’informations (…) pour tous les transferts de wallets non hébergés, les PSAN ne seront tenus de collecter ces informations que pour les transactions identifiées comme présentant un risque élevé de financement illicite. »

Le gouvernement de Grande-Bretagne n’est « pas d’accord » pour traiter tous les transferts avec des wallets privés comme automatiquement présupposés être liés à du blanchiment d’argent/terrorisme. C’est pourtant ce que pourrait faire l’UE, si le Parlement européen vote la modification de règlements sur les transferts de fonds (TFR) proposés en commissions.

Au Royaume-Uni, les crypto-enthousiastes pourront faire des transferts (de sommes raisonnables) avec leurs wallets privés sans hyper-surveillance. Mais le simple achat d’un café pour quelques satoshis nécessitera lui une usine à gaz et le viol de la vie privée en Union européenne (si ces satoshis viennent d’un compte de crypto-bourse). La volonté de certains technocrates de faire voter la Loi MiCA et les réglementations cryptos dans l’urgence et la précipitation suite à la catastrophe de Terra (LUNA) augmente encore plus le risque de se voir coincer avec cette obligation de surveillance aussi lourde et contraignante que liberticide.

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