États-Unis : un nouveau cadre fiscal sur les cryptos pourrait « tuer » la DeFi
Mais pourquoi sont-ils aussi méchants ? Il n’y a pas qu’en Union européenne (UE) que certains régulateurs et législateurs souhaitent tuer la finance décentralisée (DeFi) et les smart contracts. Aux États-Unis aussi, l’administration Biden et l’Internal Revenue Service (ou IRS, le fisc américain) semblent vouloir bannir de fait les smart contracts du sol US. La Blockchain Association monte donc au créneau pour tenter de défendre le secteur des cryptos, et sauver la DeFi avant qu’il ne soit trop tard.
Une proposition de cadre fiscal sur les cryptos « dommageable et irréaliste »
Depuis août dernier, une proposition de l’Internal Revenue Service, pour mettre en place un nouveau cadre de taxation sur les actifs numériques (proposition REG-122793-19), fait hurler d’indignation tout le secteur crypto. Les représentants de l’exchange Coinbase ont d’ailleurs répondu à cette proposition de réglementation en octobre, en alertant qu’elle « imposerait une surveillance sans précédent, non contrôlée et illimitée de la vie quotidienne des Américains. »
Ce 13 novembre 2023, c’est la Blockchain Association qui transmet à son tour ses commentaires à l’IRS concernant son nouveau cadre réglementaire désastreux pour le secteur crypto US. En effet, la définition de « courtier » (broker) par le fisc américain pourrait englober des entités de la DeFi de façon totalement abusive.
« La proposition englobe des entités qui ne s’alignent pas sur la compréhension traditionnelle de ce qui constitue un « courtier », et forcerait de manière inappropriée la centralisation là où elle n’existe pas. (…) L’IRS a outrepassé son autorité statutaire en élargissant la définition de « courtier » au-delà de ce que le Congrès a clairement voulu dans la Loi de 2021 sur l’Investissement dans les infrastructures et les emplois. »
Extrait des commentaires de la Blockchain Association adressés à l’IRS.
Des obligations impossibles à appliquer, en plus du viol total de la vie privée
La Blockchain Association explique, dans son argumentaire, qu’en raison de la nature publique et de l’immutabilité des informations relatives aux transactions cryptos sur les registres distribués, « toute tentative de relier les adresses de wallet à des identités personnelles créerait un problème grave et permanent de protection de la vie privée pour les utilisateurs » de ces réseaux blockchains.
L’association compare cette exposition publique de données sensibles à la « publication en ligne de toute une vie de transactions par carte de crédit ». Comme exposer au monde entier l’ensemble de l’historique des transactions de chaque utilisateur. Ce viol absolu de la vie privée serait évidemment doublé de risque pour la sécurité physique des utilisateurs, avec leur identité et leurs transactions cryptos exposées à tous les malfrats.
Pour couronner le tout, cela entraînerait une fuite massive des développeurs de smart contracts. Car rester aux États-Unis les mettrait face à des obligations de conformité impossibles à respecter :
« Le département du Trésor devrait prendre plus de temps pour comprendre à quel point la définition élargie de « courtier » serait préjudiciable et irréaliste pour les développeurs de technologies décentralisées aux États-Unis. (…) Il va sans dire que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre toute cette technologie en plein essor, qui fuirait vers d’autres juridictions. Le faire à cause d’une exigence de déclaration fiscale fédérale malavisée serait un dommage inutile, inefficace et auto-infligé. »
Kristin Smith, CEO de la Blockchain Association
Que ce soit aux États-Unis ou en Union européenne, quand il s’agit de détruire la finance décentralisée, les régulateurs semblent très imaginatifs. Ainsi, en France, un représentant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) aimerait que tous les smart contracts soient modifiables pour répondre à des normes de conformité dictées par l’UE. Sinon ? Ils seraient interdits, et leurs utilisateurs inquiétés.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
