Le sénateur Wyden a envoyé ce lundi des lettres à plusieurs entreprises spécialisées dans le minage de cryptomonnaies établies aux États-Unis, afin qu’elles apportent des éclaircissements sur la nature de leurs contributions aux communautés à faibles revenus. C’est en effet une exigence sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux du programme Opportunity Zone.
Opportunity zone et zones de flous
L’Opportunity Zone est un programme d’investissement créé par la loi de 2017 sur les réductions d’impôts et la création d’emplois promulguée par Donald Trump. Cette loi a été proposée par plusieurs politiciens, essentiellement issus du parti républicain et soutenue par le groupe d’innovation économique (Economic Innovation Group) de Sean Parker (premier président de Facebook et cofondateur de Napster).
Le but de ce programme d’investissement est de permettre à des entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, si elles s’installent dans des zones à faibles revenus. Parmi ces avantages figure le report de l’impôt sur les plus-values lorsque des bénéfices sont réinvestis dans l’une de ces Opportunity Zone. Cet impôt peut même être annulé lorsque l’investissement dans l’une de ces zones dure plus de 10 ans.
Pour y être éligible, il suffit de répondre à plusieurs critères, dont celui d’être innovant et de créer de l’emploi afin de redynamiser ces zones économiquement sinistrées.
Plusieurs entreprises se sont installées dans des États tels que le Texas pour y implanter leur activité de minage, parmi celles-ci on retrouve Argo Blockchain et Redivider Blockchain, qui sont toutes deux dans le collimateur du sénateur Wyden.
Un sénateur favorable au secteur crypto
Ron Wyden, membre du parti démocrate et président de la commission des finances du Sénat, s’est pourtant montré plutôt favorable au développement du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis, lorsqu’il s’était exprimé à ce sujet dans le Financial Times :
« Il y a évidemment un débat [sur une réglementation plus stricte] mais je veux être du côté de l’innovateur. Quand je pense à la crypto, je pense aux envois de fonds, ou à quelqu’un qui a un enfant à 1 000 miles et qui veut obtenir de l’aide en cas d’urgence, plutôt que de passer par des dizaines de banques et de sociétés de cartes de crédit. »
Ron Wyden, sénateur
Mais selon lui, ce n’est pas pour autant qu’il faut gaspiller de l’argent public.
Ce qui a mis la puce à l’oreille du sénateur, c’est un rapport de l’US Government Accountability Office qui citait les chiffres de l’Internet Revenue Ressource affirmant que plus de 6 000 fonds ont investi environ 29 milliards de dollars dans les Opportunity Zones jusqu’en 2019. Ces chiffres l’ont amené à s’interroger sur des soupçons de fraude et a depuis resserré les règles permettant d’accéder à ces allégements fiscaux.
Selon le sénateur Wyden, le manque actuel de garanties et de mesures de transparence dans le programme « soulève la possibilité que les contribuables subventionnent simplement les entreprises impliquées dans l’extraction de crypto-monnaie . »
De ce fait, le sénateur a envoyé des courriers aux entreprises de minage citées précédemment et aussi à un comptable du cabinet HCVT spécialiste de ces « zones franches », Blake Christian. Dans ces lettres, il leur est demandé de fournir des informations sur les mesures mises en place par chaque entreprise engagée dans le programme pour participer à l’essor économique de la région.
L’écueil soulevé par le sénateur Wyden à propos de ce type de programme est qu’il manque de transparence. Par conséquent, il est difficile de savoir qui joue le jeu ou non.
Par exemple, en juillet dernier, le PDG d’Agro Blockchain, Peter Wall s’était exprimé au sujet de l’implantation de son entreprise dans le comté de Dickens au Texas. Il avait alors affirmé à Cointelegraph que cet emplacement avait été choisi car il faisait partie d’une Opportunity Zone et qu’il disposait d’une abondante quantité d’énergies renouvelables. Il a également soulevé le fait que son entreprise pourrait « revigorer la communauté grâce à la création d’emplois ».
Blake Christian quant à lui avait affirmé dans une interview pour le Huffpost que ses clients « cherchaient simplement un moyen d’économiser de l’argent parce qu’ils étaient sur le point de se faire imposer sur les gains en capital à court terme ».
Cette enquête sur les sociétés de crypto-minage bénéficiant de ces allègement fiscaux, n’est pas simplement une vue de l’esprit. Elle fait suite à une investigation similaire sur les développements immobiliers de luxe dans les opportunity zones. Wyden avait alors ciblé le fonds spéculatif SkyBridge Capital d’Anthony Scaramucci , le cabinet comptable Baker Tilly et d’autres.
Au moment d’écrire ces lignes, aucune entreprise n’a répondu aux lettres envoyées par le Sénateur Wyden. Espérons qu’elles ne seront pas mises en défaut, car cela donnerait du grain à moudre à d’autres membres du parti démocrate, tels qu’Elizabeth Warren, qui y verraient un prétexte supplémentaire pour taper de nouveau sur les cryptomonnaies.
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