Celsius : les réserves de stablecoins à la vente ? Les régulateurs disent non

« Objection votre honneur ! » – Depuis le mois de juillet, le prêteur de cryptomonnaie Celsius est officiellement sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. La société est donc sous la « surveillance » d’un Tribunal fédéral, en l’occurrence celui du district sud de New York. Et c’est le juge Martin Glenn qui a temporairement la destinée de l’entreprise entre ses mains et qui va superviser le plan de réorganisation et de paiement des créances. Mais les choses ne sont pas simples dans cette affaire entre la multitude des plaignants, certaines activités « potentiellement illégales » de Celsius et les multiples recours de la défense. Et le CEO, Alex Mashinsky, a même récemment cédé son poste, ce qui n’arrange rien. Chronique judiciaire d’une procédure hors norme.

Celsius veut vendre 23 millions de dollars de stablecoin de ses réserves

Plusieurs semaines après la mise en faillite de la société de prêt de crypto, ses avocats ont fait une demande un peu particulière au tribunal. Celsius a en effet demandé à pouvoir vendre ses réserves de stablecoins – 11 différents selon le dossier. Le tout pour un montant total de 23 millions de dollars. Les équipes du prêteur ont tenu à préciser que ce serait « un moyen efficace de générer des liquidités pour aider à financer les opérations des débiteurs ». Le tribunal a renvoyé tout le monde au 6 octobre pour une réponse à cette requête. Mais dans le même temps, un nouvel élément est venu se rajouter au dossier avec la nomination d’un « examinateur », c’est-à-dire d’un « observateur indépendant » par le juge.

Il aura pour mission d’auditer les comptes de la société mais aussi de faire le point sur les réserves de cryptos. Et Shoba Pillay – la personne en question – aura également la lourde charge de rédiger un rapport sur la gestion des comptes clients, l’état de l’activité de minage et sur la fiscalité générale de la société. Shoba Pillay est une habituée des affaires financières puisqu’elle a travaillé pendant onze ans comme procureure adjoint des États-Unis dans le district nord de l’Illinois avant de poursuivre ses activités au sein de cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine.

Dans l'affaire Celsius, rien n'est simple ! La société s'est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites américaines mais les avocats des plaignants refusent certaines démarches demandées par Celsius. Qui aura gain de cause ? Début de réponse dans l'article...et le 6 octobre !
Le tribunal des faillites de New-York aura fort à faire pour contenter toutes les parties dans ce dossier…

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Plusieurs États dont le Texas et le Vermont s’y opposent par manque de clarté

Mais avant même l’audience du 6 octobre et les conclusions de Me Pillay, des objections ont été formulées par différentes parties. Il s’agit de l’agence de protection des investisseurs du Texas (Texas State Securities Board) et du département texan des banques (Texas Department of Banking), mais aussi du département de la régulation financière du Vermont (Vermont Department of Financial Regulation). Les avocats de ces deux États ont porté à la connaissance du juge leurs craintes que « Celsius utilise le produit de la vente [des stablecoins] pour reprendre des activités potentiellement illégales ».

En effet, nul ne sait ce que la société prévoyait de faire avec les fonds récupérés. Et les plaignants s’appuient sur une enquête collaborative menée par 40 régulateurs d’État sur les activités de Celsius. Et on parle déjà « d’activités potentiellement non enregistrées, de fraudes et de manipulations de marché ». Enfin, un dernier intervenant dans ce dossier à lui aussi fait opposition à cette vente, il s’agit de l’administrateur fédéral des dossiers de faillite (United States Trustee Program). C’est un organe du département de la justice qui supervise les gros dossiers de faillite et dont la parole a pesé lourd dans la nomination de l’observateur.

Voici ce qu’on peut dire en cette fin de mois de septembre et dans l’attente de l’audience du 6 octobre. Les plaignants s’accordent à dire que Celsius fait montre « d’un manque de clarté évident » alors que les avocats de la société sont soudainement devenus très discrets dans les médias. Les prêteurs de cryptos sont évidemment dans le collimateur de la justice américaine qui souhaite éviter – à tout prix – une nouvelle banqueroute dans la crypto.

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Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.

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