ICO : le président de la SEC rappelle la profession à l’ordre

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Jay Clayton – le président de la SECs’est exprimé lundi lors du discours d’introduction du 46ème anniversaire de la “Securities Regulation Institute”. Il en a profité pour critiquer le comportement des professionnels du droit aux États-Unis, qui accompagnent des ICO dans leurs levées de fonds, tout en sachant qu’elles sont très probablement soumises au régime juridique des IPO. Il a également évoqué ces sociétés qui manipulent le cours de leur action en ajoutant “blockchain” à leur nom.

Un appel à la responsabilisation de la profession au sujet des ICOs

“Mon premier message est simple et un peu sévère. Les professionnels du marché, en particulier les contrôleurs, doivent agir de manière responsable et se conformer à des normes élevées. Pour être franc, de ce que j’ai vu récemment, en particulier dans le monde des ICO, ils peuvent faire mieux.

Nos lois sur les valeurs mobilières – et plus de 80 ans d’expérience – supposent que les avocats, les comptables, les preneurs fermes et les courtiers en valeurs mobilières agissent de manière responsable. On attend d’eux qu’ils apportent leur expertise, leur jugement et une bonne dose de scepticisme dans leur travail. Autrement dit, même lorsque l’enjeu semble peu important, les professionnels du marché sont mis à contribution pour faire connaître le cadre juridique général, les règles comptables et les marchés.

Les conseils juridiques (ou, dans les cas que je vais citer, l’absence de tels conseils) concernant les ICO illustrent bien ce point. Permettez-moi de vous exposer quelques scénarios. Tout d’abord, et c’est ce qui me dérange le plus, il y a les ICOs dans lesquels les avocats en cause semblent, d’une part, aider les promoteurs à structurer des offres de produits qui présentent bon nombre des caractéristiques d’une offre de titres, mais appellent cela une ICO, alors que cela ressemble beaucoup à une IPO. D’autre part, ces avocats prétendent que les produits ne sont pas des valeurs mobilières, et les promoteurs procèdent sans se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui prive les investisseurs des exigences substantielles et procédurales de nos lois sur les valeurs mobilières en matière de protection des investisseurs.

Deuxièmement, il y a les ICO où les avocats semblent avoir pris du recul par rapport aux questions clés – y compris la question de savoir si la “pièce de monnaie” est une valeur mobilière et si le placement est admissible à une dispense d’inscription – même dans des circonstances où l’inscription serait probablement justifiée. Ces avocats semblent fournir des conseils équivoques, plutôt que de dire à leurs clients que le produit dont ils font la promotion est probablement une security. Leurs clients procèdent ensuite à l’ICO sans se conformer aux lois sur les valeurs mobilières parce qu’ils sont prêts à prendre le risque.

En ce qui concerne ces deux scénarios, j’ai demandé au personnel de la SEC d’être très vigilant quant aux approches à adopter à l’égard des ICO qui pourraient être contraires à l’esprit de nos lois sur les valeurs mobilières et aux obligations professionnelles du barreau américain des valeurs mobilières.

Je reconnais que dans certains ICO, il n’ y a pas de professionnels du marché. La SEC déploie d’importants efforts pour sensibiliser le public au fait que les placements en valeurs mobilières non enregistrés offerts par des promoteurs non inscrits, sans l’aide d’avocats ou de comptables sur place, sont, en un mot, dangereux.”

Un mot sur les sociétés nouvellement “blockchain”

Le Président Clayton a également rappelé à l’ordre les sociétés surfant sans raison sur la vague de la Blockchain et a indiqué qu’elles seraient surveillés de près. Le Wall Street Journal en avait fait lundi un article, qui prenait pour exemple la société “Long Island Iced Tea Corp” qui avait changé son nom en décembre pour “Long Blockchain Corp.”. Cela avait permis à cette société fabricant des bouteilles de multiplier par 3 le cours de son action en quelques jours.

+350% en l’honneur du protocole blockchain

On pourra également citer “On-line Plc” devenu “On-line Blockchain Plc”, ou “Bioptix Inc.” devenu “Riot Blockchain”, des exemples que nous développions dans un article précédent.

Jay Clayton a terminé son discours en instant sur la nécessité pour les professionnels du monde juridique de se rappeler de l’importance de leurs rôles pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché :

“En terminant, je ne saurais trop insister sur l’importance du rôle de ceux qui fournissent des conseils juridiques et d’autres services professionnels sur nos marchés. Les avocats en valeurs mobilières et les autres professionnels du marché jouent un rôle fondamental dans la protection des investisseurs américains, et la prestation rigoureuse de vos services est essentielle au fonctionnement équitable, ordonné et efficace des marchés américains.”

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Juriste de formation, je pense que les concepts qui sous-tendent les cryptomonnaies peuvent véritablement changer le monde. Les cryptomonnaies sont des innovations de rupture dans tous les domaines - technologique, politique et économique - et c’est avec fierté que je participe à leur démocratisation à travers le JournalduCoin.com

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