Loi MiCA : Bitcoin et son minage sauvés de leur mise à mort dans l’UE

Bitcoin et le PoW préservés – La cryptosphère française était anxieuse ce lundi 14 mars en attendant un vote crucial sur la Loi MiCA (markets in crypto-assets) sur les crypto-actifs, en projet depuis au moins juin 2021. En effet, un amendement ajouté à la dernière seconde (72 heures avant le vote) aurait rendu, de facto, Bitcoin (BTC) et la Preuve de travail (PoW) hors-la-loi en Union européenne. Le pire a heureusement été évité, pour l’instant.

L’amendement mortel pour Bitcoin de la Loi MiCA est rejeté de 8 voix !

Non, et non ! Entre fin février et début mars 2022, le secteur des crypto-actifs et ses soutiens au Parlement européen avaient déjà réussi une première fois à faire retirer un amendement très problématique de la Loi MiCA. Les mécanismes de consensus de cryptomonnaies jugés « non durables » – comprendre la Preuve de travail – auraient été condamnés à n’être utilisés qu’à « petite échelle ». Autrement dit, cela aurait tué Bitcoin et sa vocation planétaire et universelle.

Mais, c’était sans compter sur la motivation des assassins du consensus par minage de cryptomonnaies. Toujours sous le prétexte écologique de changement climatique, un nouvel amendement a été ajouté à la dernière minute le vendredi 11 mars, pour un vote prévu ce lundi 14 mars 2022.

Un peu plus « subtil », ce second amendement ne parlait plus directement de la Preuve de travail, mais revenait également au même bannissement de facto de Bitcoin avec des notions de respect de normes environnementales pour les actifs numériques :

« (…) les cryptomonnaies sont soumises à des normes minimales de durabilité environnementale, en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions. »

Extrait de l’amendement ajouté à l’article 2a de la Loi MiCA

Un sursis salutaire, mais la cryptosphère n’a pas fini de suer

Le verdict est donc tombé lors d’une réunion et d’un vote de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ce lundi 14 mars.

Comme le rapporte notamment Patrick Hansen, du projet Unstoppable Finance, l’amendement a été rejeté par une majorité de parlementaires, avec 32 voix contre la modification, et 24 voix pour.

« La commission ECON du Parlement européen vient de voter contre l’interdiction de facto du PoW : 32 contre, 24 en faveur. Grand soulagement et succès politique pour la communauté Bitcoin et crypto dans l’UE. (…) »

Même si un soulagement est évidemment de mise pour la communauté crypto, les attaques contre le consensus par Preuve de travail sont « loin d’être finies » pour paraphraser Patrick Hansen. Déjà parce que le groupe porteur de l’amendement (principalement Les Verts) pourrait « opposer leur veto » à une procédure accélérée d’adoption de la Loi MiCA dans cette version expurgée.

De plus, le sujet du PoW pourrait revenir via la proposition de la « taxonomie de la durabilité » des cryptomonnaies que prévoit désormais la Loi MiCA, ou encore sur une prochaine réglementation concernant les data centers. En tout cas, pour l’instant, l’avenir pour Bitcoin et son consensus s’éclaircit nettement, aussi bien aux États-Unis il y a quelques jours, qu’en Union Européenne aujourd’hui.