Les crypto-investisseurs indiens sous surveillance

Trading du CoinTrading du Coin

Les gouvernements du monde entier se débattent sur la manière de réglementer le commerce des devises cryptographiques. Et les décideurs politiques devraient discuter de cette question lors d’un sommet du G20 en Argentine en mars. L’administration fiscale a envoyé des avis aux crypto-investisseurs indiens après avoir découvert que certains investissements de cryptomonnaies ne sont pas reflétés sur les déclarations fiscales.

Le gouvernement a mené une enquête sur les 9 exchanges du pays. L’enquête révèle que plus de 3,5 milliards de dollars de transactions ont été effectuées sur une période de 17 mois.

Le gouvernement indien a lancé à plusieurs reprises des avertissements contre les investissements en monnaie numérique, affirmant qu’il s’agissait de “Ponzi” qui offrent des rendements exceptionnellement élevés aux investisseurs précoces.

Notifications fiscales envoyées aux investisseurs indiens

Les crypto-investisseurs indiens ont reçu des notifications en raison d’investissements non déclarés. Le département de l’impôt sur le revenu indien a révélé, vendredi, qu’il a envoyé des avis à “des dizaines de milliers de personnes qui trade la cryptomonnaie”. Cela fait suite a une enquête menée sur 9 échanges à Mumbai, Delhi, Bangalore, et Pune, selon Reuters.

B.R.Balakrishnan, directeur général au département de l’impôt sur le revenu dans l’État de Karnatak a déclaré à la presse que parmi ceux qui ont investi dans le Bitcoin sont “les jeunes investisseurs, les acteurs de l’immobilier et les bijoutiers”. Il a déclaré :

“Nous ne pouvons pas fermer les yeux. Il aurait été désastreux d’attendre que la réglementation soit en place. Nous avons constaté, que les investisseurs ne tenaient pas compte des gains en devise numérique dans leurs déclarations de revenus”

Reuters rapporte que l’avis ordonne aux crypto-investisseurs de payer de l’impôt sur les gains en capital. De plus, l’avis leur impose de fournir des renseignements sur leurs avoirs totaux et la provenance de leurs fonds. En décembre, le fisc avait déjà envoyé aux investisseurs des avis les informant qu’ils devaient payer l’impôt sur les plus-values.

Suspension de comptes bancaires

Depuis décembre 2017, plusieurs banques ont gelé des comptes appartenant à certains exchanges.Toutefois certaines banques indiennes n’ont pas imposé une suspension des comptes bancaires. La plupart, se sont contenté de limiter le montant d’argent qui peut être retiré par jour.

La suspension des comptes semble être motivée par le manque de confiance du secteur bancaire dans ces activités. D’autant plus que la plupart des bourses ont largement fonctionné sur des fonds empruntés. Cependant, ces bourses indiennes ont emprunté des capitaux dans l’espoir de lever un montant équivalent en capital-investissement. Cette levé n’a toujours pas abouti, par conséquent, les acteurs financiers se montrent réticents à encourager l’activité des exchanges.

Zebpay et Koinex, les deux exchanges majeurs du pays, ont publié plusieurs déclarations suite à la suspension de leurs comptes. Bien que, Zebpay n’ait pas cessé de traiter les retraits au cours de cette période, l’exchange a eu quelques contretemps avec des dépôts.

600 000 traders actifs en Inde

Le département des impôts a également révélé le nombre de traders actifs en Inde, selon l’Indian Express.

Un fonctionnaire des impôts a expliqué que :

“Le facteur clé qui a aidé le département à suivre le nombre total d’investisseurs sur le marché de la cryptomonnaie a été la politique KYC (Know Your Customer) suivie par les exchanges. Alors qu’il y a 2.5 millions de personnes inscrites pour trader des devises numériques. Seulement 600.000 ont fourni les détails de KYC qui sont obligatoires pour effectuer une transaction.” Administration fiscale

Les Indiens indifférents aux réglementations et aux risques

Malgré les avertissements répétés du gouvernement, l’intérêt pour les cryptomonnaies en Inde reste fort. Les responsables de Zebpay, ont déclaré que l’industrie génère un volume d’échange estimé à 315 millions de dollars.

Sathvik Vishwanath, co-fondateur et PDG de la bourse indienne Unocoin, a déclaré que “les procédures d’enregistrement et de négociation n’ont pas été affectées” par les annonces du gouvernement.

Il a ajouté que :

“L’avertissement du gouvernement n’est pas quelque chose que le négociant régulier de cryptomonnaie craint. Nous avons vu environ 240 000 inscriptions d’utilisateurs en décembre. Donc environ 8 000 nouveaux inscrits par jour.” Sathvik Vishwanath

Un représentant du ministère des Finances indien a déclaré qu’un comité fédéral étudiait la possibilité d’imposer des restrictions sur les monnaies numériques. Le plus grand souci pour New Delhi, a déclaré le responsable, était de savoir comment protéger les investisseurs négociant sur les bourses offshore.

Il est pertinent de noter que des centaines d’investisseurs se sont adressés à la police et aux tribunaux pour dénoncer des transactions qui se sont révélées frauduleuses, selon Pavan Duggal, un avocat de la Cour suprême spécialisé dans la cybercriminalité. Les gains considérables, conjugués aux possibilités d’utilisation dans des activités criminelles, ont mis les organismes de réglementation mal à l’aise.

Sources : NewsBitcoinCCNReuters ;
Image : Wit Olszewski/Shutterstock.com

Avatar
Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

1
Poster un Commentaire

avatar
1 Fils de commentaires
0 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
plus récent plus ancien Le plus populaire
trackback

[…] Le rapport met aussi en avant l’explosion – à la baisse – du nombre de requêtes sur les exchanges en Inde. Cette chute peut être attribuée à la diminution importante des prix des crypto-actifs, mais également en raison de la politique de réglementation entamée par l’Inde. […]