Cryptomonnaie : à Taïwan, un projet de loi pour réguler et protéger les investisseurs
Encourager l’innovation tout en protégeant la population. Voici comment on pourrait résumer la position officielle de bon nombre de gouvernements et d’instances de régulation quand il s’agit de cryptomonnaie. Oui, on leur reconnait certaines qualités intrinsèques qui demandent à être sérieusement étudiées mais d’un autre côté, il faut aussi protéger nos ouailles des ravages de ces monnaies magiques d’internet ! Taïwan ne fait pas exception et souhaite se doter rapidement d’un cadre règlementaire adapté, la Commission de surveillance financière vient d’ailleurs d’annoncer qu’un texte serait prêt pour le mois de septembre prochain. Voyons ce qui est prévu.
Un projet de loi sur les cryptoactifs sera présenté en septembre prochain
Dans l’article de la presse locale qui couvre le sujet, la parole est donnée à Huang Tien-mu, le président de la Financial Supervisory Commission (FSC), qui résume le principe du bouquet de lois à venir de la façon suivante : « créer des réglementations plus efficaces pour les marchés d’actifs numériques et assurer la sécurité des investisseurs ». Le dirigeant a beaucoup insisté sur le deuxième point en rappelant notamment les nombreux risques de fraudes liés à ces actifs et il a assuré que des sanctions administratives strictes seraient imposées aux professionnels pris la main dans le sac.
Ce texte de loi à venir fait écho à une précédente décision législative datant du 25 octobre dernier qui prévoyait de règlementer le secteur et les choses commencent manifestement à se mettre en place du côté du territoire de Taïwan. Il était déjà question à ce moment là de fortement encadrer l’utilisation des cryptomonnaies et cela passait notamment par un encadrement des exchanges.
LEs autorités du pays veulent protéger les citoyens et superviser le secteur
Ainsi, ceux qui souhaitent faire des affaires dans le pays devront absolument être enregistrés comme VASP pour virtual asset service providers ou fournisseur de services d’actifs virtuels, une sorte de PSAN local. En cas de manquement à ces obligations, la loi prévoit une amende allant de 60 000 à 600 000 dollars. Mais au delà de l’aspect punitif et restrictif, on peut lire dans les déclarations des uns et des autres, la volonté affichée des autorités de ne pas se couper d’une potentielle croissance du secteur qui pourrait profiter à toute l’économie.
C’est notamment vrai en ce qui concerne les ETF Bitcoin au comptant qui sont une réussite commerciale indéniable aux Etats-Unis. Et cela donne manifestement des idées à Gao Jingping, un responsable de la Chambre de commerce, qui annonce la publication prochaine d’une étude à propos de ces produits financiers. Il serait d’ailleurs question de les incorporer dans le futur projet de loi.
On sent bien les hésitations de Taïwan qui veut donc réguler ce secteur en plein essor sans pour autant freiner le propre développement de son industrie Web3 locale. Neuf entreprises de l’île ont d’ailleurs créées en septembre dernier la Taiwan Virtual Asset Platform and Transaction Business Association afin de peser dans le débat et de ne pas être oubliées dans les futures régulations.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
