Stablecoins non conformes : Les plateformes européennes ont jusqu’au 8 janvier pour se mettre en règle
Trois mois pour traiter les stablecoins hors MiCA. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) demande aux superviseurs nationaux de faire cesser les services liés aux stablecoins non conformes au règlement MiCA proposés aux clients de l’Union européenne. Son avis, publié le 8 octobre, fixe au 8 janvier 2027 le délai maximal pour traiter les expositions préexistantes. Des services temporaires de sortie peuvent accompagner cette transition, sous surveillance rapprochée.
Points clés
- L’ESMA demande aux superviseurs nationaux d’imposer aux plateformes la fin de toute position en stablecoins sans agrément européen, au plus tard le 8 janvier 2027
- Seuls des services de sortie restent permis : vente, conversion, retrait, transfert et garde, sous contrôle rapproché du régulateur
- Tether a renoncé à l’agrément européen et finance des émetteurs tiers, pendant que Circle capte le marché avec USDC et EURC
- La BCE vise un pilote d’euro numérique en 2027, tandis que neuf banques européennes préparent leur propre jeton adossé à l’euro
Ce que les plateformes crypto pourront encore faire avec les stablecoins hors MiCA
Car le texte s’attaque à une zone grise que le premier nettoyage de 2025 n’avait pas vidée. L’ESMA avait alors sommé les prestataires de services sur cryptoactifs de retirer de leurs carnets les stablecoins dépourvus d’agrément européen, avec une fenêtre de vente seule jusqu’au 31 mars. Coinbase, Kraken et Crypto.com avaient déréférencé l’USDT de Tether pour leurs utilisateurs de l’Espace économique européen. Restaient les soldes dormants, ceux que les clients n’avaient ni vendus ni transférés.
L’ESMA ferme cette porte. Les autorités nationales pourront autoriser les plateformes agréées à maintenir un service de liquidation, de conversion, de retrait, de transfert et de conservation, à l’exclusion de toute nouvelle prise de position. Tout le reste devient interdit au 8 janvier 2027.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’applique aux émetteurs de stablecoins depuis le 30 juin 2024. Pour émettre un jeton de monnaie électronique adossé à l’euro ou au dollar, il faut être agréé dans l’Union comme établissement de crédit ou de monnaie électronique, publier un whitepaper notifié au régulateur et couvrir chaque jeton par une réserve équivalente. Au moins 30 % de cette réserve doit dormir en dépôts bancaires (une proportion dont on rappellera qu’elle grimpe à 60 % pour les jetons jugés significatifs).
Or Tether n’a jamais demandé cet agrément. Son directeur général Paolo Ardoino a dénoncé une obligation de réserves bancaires qui « crée des risques systémiques » pour les banques comme pour les émetteurs. L’entreprise a préféré financer deux émetteurs européens tiers, Quantoz Payments aux Pays-Bas et StablR à Malte, puis concentrer ses moyens sur le marché américain avec son jeton USAT.
Crypto en Europe : Quand MiCA écarte Tether et installe Circle
Cependant, le vide laissé par l’USDT n’a pas profité à l’euro. Les stablecoins libellés en euros pèsent moins de 1 % d’un marché mondial supérieur à 300 milliards de dollars. Le grand gagnant du ménage européen reste l’USDC de Circle, agréé en France comme établissement de monnaie électronique depuis juillet 2024.
Bruxelles voulait de la souveraineté monétaire, le marché a répondu par un stablecoin dollar conforme. La BCE pousse donc son euro numérique, dont la phase pilote est calée sur 2027 pour une première émission possible en 2029. Neuf banques du continent (ING, UniCredit, KBC, Danske Bank, DekaBank, SEB, CaixaBank, Banca Sella et Raiffeisen) ont de leur côté monté un consortium aux Pays-Bas pour émettre un stablecoin euro conforme à MiCA.
La facture est donc double pour les plateformes européennes. Elles perdent la paire la plus liquide du marché et doivent financer la migration de leurs clients vers des jetons moins profonds. Un utilisateur contrarié n’a qu’un clic à faire pour ouvrir un compte hors de l’Union, où l’USDT circule sans entrave. Un agrément MiCA vaut pourtant passeport dans les 27 États membres, et des banques européennes acceptent aujourd’hui d’ouvrir des comptes à des acteurs qu’elles fuyaient il y a trois ans.
Le 8 janvier prochain, les carnets d’ordres européens n’afficheront plus que des stablecoins agréés par un régulateur de l’Union. Chaque plateforme devra justifier devant son autorité nationale la manière dont elle a soldé les positions de ses clients, encours par encours. Pas simple d’entrer dans les clous de la règlementation européenne.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.